Réforme El Khomri : le droit à la déconnexion inscrit dans le Code du travail

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L’objectif du droit à la déconnexion est « d’assurer le respect des temps de repos et de congés ».
L’objectif du droit à la déconnexion est « d’assurer le respect des temps de repos et de congés ». L’objectif du droit à la déconnexion est « d’assurer le respect des temps de repos et de congés ».

L’avant-projet « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », insère le droit à déconnexion des salariés dans le Code du travail. Le texte doit être présenté le 9 mars par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Les négociations sur la qualité de vie au travail en principe menées dans les entreprises comprenant des sections syndicales et des délégués syndicaux, doivent notamment porter sur les « modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion », selon l’article 25 du texte, prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Respecter les « temps de repos et de congés »

L’objectif est « d’assurer le respect des temps de repos et de congés », alors que les technologies numériques amènent de nombreux salariés à consulter leurs courriels professionnels en dehors de leurs horaires habituels et de leur lieu de travail, ce qui empiète sur leur vie privée.

Par exemple, l’accord peut délimiter les périodes durant lesquelles les salariés n’envoient pas de courriels professionnels.

Si les négociations n’aboutissent pas à un accord, c’est à l’employeur de déterminer ces modalités et de les communiquer ensuite au personnel.

Une charte dans les entreprises de plus de 300 salariés

Dans les entreprises employant au moins 300 personnes, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion figurent dans une charte.

Ce document est élaboré par l’employeur « après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel ».

La charte « prévoit notamment la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation des salariés à l’usage des outils numériques ».

Un droit à la déconnexion présent dans un seul accord de branche

Un tel dispositif présente des avantages, d’après le rapport remis en septembre 2015 à Myriam El Khomri par le DRH d’Orange, Bruno Mettling.

Si les chartes « ne peuvent pas remplacer un règlement intérieur, elles constituent un bon vecteur pédagogique », notamment concernant l’envoi des courriels, expliquait la commission présidée par le DRH d’Orange.

Les experts rappelaient que des entreprises ont déjà posé « le principe d’un droit à la déconnexion », par ailleurs présent dans un seul accord de branche (fédération Syntec).

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