Réforme du droit du travail : où en sont les discussions ?

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Muriel Pénicaud le 10 juillet, lors de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi.
Muriel Pénicaud le 10 juillet, lors de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi. Muriel Pénicaud le 10 juillet, lors de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi.

La commission des Affaires sociales du Sénat doit entendre mardi 18 juillet la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, concernant le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.

La Haute assemblée examinera le texte en séance publique, dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, à partir du 24 juillet.

Des discussions avec les dirigeants syndicaux et patronaux

Les concertations entre Muriel Pénicaud et les partenaires sociaux se poursuivent. Après avoir reçu des représentants de la CGT et du Medef lundi, la ministre du Travail doit discuter mardi avec des responsables de la CFDT et de la CFTC, d’autres rendez-vous avec les dirigeants syndicaux et patronaux étant prévus jusqu’à vendredi.

Selon le quotidien Les Echos, plusieurs sujets sensibles doivent être abordés durant la semaine, notamment le plafonnement des dommages et intérêts alloués aux salariés par les conseils de prud’hommes après un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La surprise de la hausse de l’indemnité légale de licenciement

Quelques heures avant l’adoption du texte par les députés, le 13 juillet, Muriel Pénicaud a créé la surprise en annonçant une hausse de l’indemnité légale de licenciement, pour faire contrepoids à l’instauration du barème des dommages et intérêts. Cette augmentation doit faire l’objet d’une « mesure réglementaire » qui sera prise en septembre, a indiqué la ministre.

D’autres principes figurent dans le projet de loi, comme :

  • la détermination d’une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement du champ des thématiques susceptibles de faire l’objet de la négociation collective ;
  • la refonte des institutions représentatives du personnel (IRP) ;
  • le changement des règles du licenciement économique ;
  • l’encouragement au recours à la conciliation pour mettre fin aux litiges devant les conseils de prud’hommes ;
  • l’incitation à la conclusion de contrats de chantier ;
  • la modification du compte de prévention de la pénibilité ;
  • l’encouragement au recours au télétravail ;
  • le décalage d’un an, de 2018 à 2019, de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement détaillera ces principes dans des ordonnances qui doivent être publiées après l’adoption définitive du projet de loi d’habilitation. Ces ordonnances doivent elles-mêmes être entérinées par une loi de ratification.

Opposée à la réforme, la CGT a appelé en juin à « une journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services » le 12 septembre.

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