Réforme du droit du travail : les consultations des partenaires sociaux s’achèvent

Le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud reçoit des responsables syndicaux et patronaux, trois semaines après l’adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances.

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Muriel Pénicaud et le Premier ministre, Edouard Philippe, lors d’une conférence de presse sur la réforme, le 6 juin.
Muriel Pénicaud et le Premier ministre, Edouard Philippe, lors d’une conférence de presse sur la réforme, le 6 juin.

Les discussions, entamées en mai, entrent dans leur dernière phase. Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, reçoit à partir de mardi 22 août des dirigeants d’organisations syndicales et patronales pour un ultime tour de consultations au sujet de la réforme du droit du travail. Ces rendez-vous interviennent après l’adoption au début du mois par le Parlement du projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour modifier cette matière, dans le but d’inciter les employeurs à embaucher.

Les grands principes

Plusieurs principes se dégagent du projet de loi d’habilitation, que les ordonnances doivent détailler. Il s’agit notamment :

  • d’accroître le rôle des accords pris au niveau des entreprises et des branches ;
  • de rénover les règles du licenciement économique en faveur des employeurs ;
  • de réduire les délais de recours en justice en cas de rupture du contrat de travail ;
  • de permettre aux branches d’adapter les règles des contrats à durée déterminée (CDD) et d’intérim, actuellement inscrites dans le Code du travail ;
  • d’étendre par accord de branche le recours au contrat à durée indéterminée (CDI) de chantier ou de projet.

Des consultations jusqu’à vendredi

Au siège du ministère, rue de Grenelle, Antoine Foucher doit échanger mardi après-midi avec des représentants du Medef, puis mercredi avec des responsables de la CFTC, de la CFDT et de la CGT. Jeudi, il rencontrera des dirigeants de la CPME et de FO. Il conclura vendredi les discussions avec des responsables de la CFE-CGC et de l’U2P (Union des entreprises de proximité). Le ministère du Travail a publié ce calendrier dans un communiqué, pour démontrer sa volonté de consulter les partenaires sociaux.

Une présentation officielle le 31 août

Le gouvernement doit transmettre les ordonnances au Conseil d’Etat la semaine prochaine. Il les présentera officiellement jeudi 31 août. Les ordonnances seront communiquées à cinq instances où figurent les partenaires sociaux, à savoir la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil d’orientation des conditions de travail, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le Conseil supérieur de la prud’homie et le Conseil supérieur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision concernant la validité du projet de loi d’habilitation « dans la semaine du 4 septembre ».

Pour mobiliser les salariés contre la réforme, la CGT a appelé en juin à une journée d’« action et de grève » dans « toutes les entreprises et services » le 12 septembre.

Comme l’exécutif le prévoyait en juin, les ordonnances doivent être « publiées d’ici la fin de l’été », soit autour du 25 septembre. Un projet de loi de ratification sera examiné en octobre par le Parlement. L’adoption de ce futur texte est nécessaire pour que les dispositions des ordonnances revêtent une valeur législative.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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