Réforme du Code du travail : les principaux points

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Myriam El Khomri, ministre du Travail et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie.
Myriam El Khomri, ministre du Travail et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie. Myriam El Khomri, ministre du Travail et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie.

Le projet de loi mené par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, vise à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Transmis au conseil d’État mercredi dernier, il devrait être présenté en conseil des ministres le 9 mars. Ensuite, il sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale début avril et au Sénat en mai. Le Premier ministre Manuel Valls espère une adoption du texte « avant la fin juin ».

Le texte propose une importante refonte du Code du travail avec l’insertion de 61 principes essentiels issus des travaux de la commission Badinter. Sont définis le principe général (« l'ordre public»), les possibiités de négociation (« le champ de la négociation collective») et les règles qui s’appliquent à défaut d’accord (« les dispositions supplétives »). Une large place est laissée aux accords d’entreprise et non plus aux accords par branche d’activité.

Jugé trop favorable au patronat, les syndicats se mobilisent contre le texte. La CGT a appelé ce lundi 9 autres centrales à discuter « d’actions et d’initiatives communes » contre le projet de loi.

Assouplissement du temps de travail

L’accord d’entreprise l’emporte sur l'accord de branche en matière d’assouplissement du temps de travail. Il devient le principe de droit commun. La durée légale hebdomadaire reste de 35 heures : celles effectuées au-dessus seront comptées comme des heures supplémentaires.

Pour le taux de majoration des heures supplémentaires, le seuil minimum de 10 % est maintenu. Mais c’est l’accord d’entreprise qui prévaut pour la fixation du taux de majoration, et non plus l’accord de branche. Les branches n’auront pas la faculté de descendre ce taux sous le seuil des 25 %. A défaut d’accord, la majoration est de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50 % pour les suivantes, indique le texte.

Un accord de branche ou d’entreprise pourra prévoir un dépassement de la durée quotidienne du travail de dix heures à douze heures « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ».

Dans les petites entreprises, le recours au forfait-jour est facilité.

Les entreprises pourront moduler le temps de travail au-delà d’une année par accord. Durant une période de seize semaines, le temps de travail peut aller jusqu’à 44 heures, voire 46 heures en cas d’accord (de branche ou d’entreprise).

Indemnités prud’homales

Le texte prévoit un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Lire l’article.

Licenciement économique

Les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent recourir au licenciement économique sont assouplies. Le pouvoir d’interprétation du juge est réduit.

Validation des accords par référendum

Les accords minoritaires peuvent être validés par référendum.

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