Réforme de la fonction publique : les principales mesures

2 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Olivier Dussopt, le 17 octobre à l’Elysée.
Olivier Dussopt, le 17 octobre à l’Elysée. Olivier Dussopt, le 17 octobre à l’Elysée.

Les syndicats s’opposent au projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté mercredi 27 mars en Conseil des ministres. Des rassemblements sont prévus ce jour pour protester contre le texte, un appel à la grève étant lancé pour le 9 mai. Le 15 février, après la présentation d’une précédente version du texte au Conseil commun de la fonction publique et à la presse, le cabinet d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, nous indiquait espérer « une adoption d’ici la fin du premier semestre ». Même s’il ne formule pas cet objectif dans le projet de loi, l’exécutif souhaite toujours la suppression de 120 000 postes d’ici la fin du quinquennat.

Passage en revue des principales mesures, susceptibles de toucher les agents des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) et, par répercussion, les usagers des administrations.

Rémunération au mérite

Le gouvernement veut développer le versement d’une rémunération fondée sur le mérite.

Mobilité

Les conditions de reclassement des agents visés par des suppressions de postes figurent dans le projet de loi, rapporte l’agence de presse Reuters.

Rupture conventionnelle

Comme dans le privé, une rupture conventionnelle devient possible entre l’administration et un agent en contrat à durée indéterminée (CDI), impliquant l’accord des deux parties. L’extension de ce dispositif aux fonctions publiques va être expérimentée.

Recrutement de contractuels

Les hypothèses de recours au contrat vont être élargies.

Des contrats pourront être conclus pour des « emplois de direction de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements de la fonction publique hospitalière », selon un extrait du texte cité par l’Agence France-Presse.

Création d’un contrat de projet

Inspiré d’un dispositif existant dans le privé, un contrat de projet est instauré pour mener à bien des missions. Sa durée pourra être comprise entre 1 et 6 ans.

Harmonisation du temps de travail à 35 heures

Le temps de travail hebdomadaire va être harmonisé à 35 heures. Certains agents ne travaillent en effet que 32 heures par semaine.

Réorganisation du dialogue social

Sur le modèle du comité social et économique instauré dans le privé par la réforme du droit du travail de 2017, une instance unique de dialogue social est mise en place. Son nom ? Le comité social d’administration, qui doit regrouper les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les missions des commissions administratives paritaires sont réduites : ces instances chargées de représenter les fonctionnaires, ne seront plus consultées au sujet des mutations, des mobilités, de l’avancement et des promotions.

A lire aussi