Réforme de la fonction publique : ce que veut faire le gouvernement

Un projet de loi doit être présenté au « début 2019 ». Passage en revue des mesures envisagées.

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Les fonctionnaires doivent s’attendre à des changements.
Les fonctionnaires doivent s’attendre à des changements.

À quels changements doivent s’attendre les fonctionnaires ? Le gouvernement compte présenter « début 2019 » un projet de loi pour réformer la fonction publique, a annoncé lundi 29 octobre le Premier ministre. Edouard Philippe s’exprimait à l’occasion du Comité interministériel de la transformation publique. Voici les mesures envisagées.

Baisse du nombre d’agents

L’exécutif confirme son objectif de supprimer d’ici 2022 50 000 postes d’agents publics d’Etat, non remplacés au moment de leur départ en retraite.

Emmanuel Macron avait inscrit dans son programme de campagne l’engagement de ne pas renouveler 50 000 postes dans la fonction publique d’Etat et quelque 70 000 dans la fonction publique territoriale, sur tout le quinquennat.

Extension du « recours aux contractuels »

Le gouvernement compte « étendre le recours aux contractuels », indique le dossier de présentation du Comité interministériel. Les administrations détiendront une « liberté de recrutement des contractuels dès lors que la rémunération respecte un référentiel », précise ce document.

Interrogé dimanche au micro d’Europe 1, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a évoqué « une généralisation du contrat ». Les administrations auront des possibilités accrues de recourir au contrat pour recruter des agents.

« On laissera le choix aux agents publics. Ils pourront […] prendre des contrats et venir pour 5, pour 10, pour 15 ans dans la fonction publique », a expliqué Gérald Darmanin.

Certains agents, par exemple les magistrats, continueront à bénéficier systématiquement du statut de fonctionnaire.

Plans de départs volontaires

Des plans de départs volontaires pourront être mis en place dans certaines administrations. Les fonctionnaires concernés auront droit à une indemnité représentant jusqu’à 2 ans de traitement, d’après Gérald Darmanin.

Ils auront en outre la possibilité de « toucher le chômage », a souligné le ministre.

Une agence de reconversion doit être créée pour faciliter le changement de métier.

Rémunération au mérite

Une rémunération au mérite, donc variable, va être instaurée. Des « dispositifs d’intéressement » viseront à « mieux reconnaître le mérite individuel et collectif », selon le dossier de présentation.

Ces différentes mesures doivent concourir à cet autre objectif gouvernemental : diminuer la dépense publique à hauteur de 3 points de produit intérieur brut (PIB).

df
Timour Aggiouri
Publié le

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