Réforme constitutionnelle : les recommandations du Haut conseil à l’égalité femmes-hommes

Remplacer l’expression « Droits de l’homme » par « droits humains », garantir le droit à la contraception et à l’avortement… Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes fait neuf recommandations de modification de la Constitution.

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Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes émet neuf recommandations.
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes émet neuf recommandations.

La future révision constitutionnelle est l’ « opportunité de reconnaître encore davantagel’égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l’organisation des pouvoirs publics et de notre société », écrit le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans un avis remis mercredi 18 avril au président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Le HCE y formule neuf recommandations.

Afin de rendre visible et explicite cette égalité au cœur de la Constitution, le Haut conseil recommande de remplacer l’expression « Droits de l’homme » par « droits humains », formulation utilisée « par la plupart des pays francophones » et de recourir à une écriture égalitaire afin que la Constitution s’adresse autant aux femmes qu’aux hommes. Il propose pour cela d’utiliser soit la double flexion comme dans l’exemple « les ambassadeurs et ambassadrices », soit des termes englobant tel « l’électorat » ou encore le point médian de l’écriture inclusive (les député.e.s).

Plusieurs recommandations visent à « garantir le partage du pouvoir à égalité » en écrivant par exemple « la loi garantit » au lieu de « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

Trois nouveaux droits fondamentaux

Enfin, le Haut conseil souhaite faire reconnaître trois nouveaux droits fondamentaux dans la Constitution. Il suggère ainsi d’insérer un nouvel alinéa dans le préambule, disant « en vertu de l’application des principes d’égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi quele droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle». La Constitution devrait également reconnaître « le droit de bénéficier à égalité des financements publics de l’Etat et des collectivités territoriales ».

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df
Sarah Corbeel
Publié le

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