Récupération de point de permis après un petit excès de vitesse : vers une réduction du délai ?

Une sénatrice propose de réduire de six à trois mois le temps nécessaire pour récupérer le point perdu sur son permis de conduire à la suite d’un excès de vitesse de moins de 20 km/h… afin de compenser les effets de la nouvelle limitation de vitesse à 80 km/h.

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Les retraits d’un point pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h risquent d’augmenter avec la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires.
Les retraits d’un point pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h risquent d’augmenter avec la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires.

Selon l’article L.223-6 du Code de la route, un automobiliste qui commet une infraction (excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération, chevauchement d’une ligne continue) ayant entraîné le retrait d’un point sur son permis de conduire le récupère automatiquement au bout de six mois à compter du paiement de l’amende forfaitaire. Seule condition : il ne doit pas commettre une nouvelle infraction pendant ce laps de temps, sinon le point est perdu pour deux ans.

La sénatrice centriste de l’Ain Sylvie Goy-Chavent a déposé une proposition de loi pour réduire de moitié ce délai. Cette mesure est destinée à « limiter les effets pervers » de « l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur le réseau secondaire ».

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Risque d’explosion des amendes pour excès de vitesse inférieurs à 10 km/h

« Quel est l’intérêt pédagogique du permis à points quand on sait que les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h vont exploser en 2018, que le nombre de flashs de certains radars fixes sera multiplié par quatre et que ces mêmes radars sont le plus souvent situés en pleine ligne droite, dans des zones dégagées », s’interroge la sénatrice dans la proposition de loi.

Selon elle, la limitation à 80 km/h va renforcer « le sentiment de déclassement des habitants des zones rurales qui n’ont d’autre choix que d’emprunter ces routes chaque jour, pour se rendre à leur travail ou pour effectuer tous les actes de la vie quotidienne à la campagne et en zone périurbaine ».

La proposition de loi a été cosignée par une centaine de sénateurs et devrait être adoptée au Sénat avant la fin de l’année. Pour qu’elle entre en vigueur, il faudrait qu’elle soit ensuite votée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

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