Ramadan : les droits des salariés et des employeurs

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Une prière à la Grande Mosquée de Paris, le 10 janvier 2016.

Le ramadan 2017 a commencé samedi 27 mai en France, pour s’achever samedi 24 juin. Tous les jours, entre l’aube et le coucher du soleil, les musulmans qui le pratiquent s’interdisent de boire, de manger et d’avoir des relations sexuelles. Le jeûne est susceptible d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Un salarié peut-il refuser d’exécuter certaines tâches en raison du jeûne ?

Non. Le jeûne ne permet pas au salarié de s’exonérer de l’accomplissement de ses missions. « Votre refus d’exécuter une des tâches pour lesquelles vous avez été embauché(e) est constitutif d’une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire », prévient le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées.

Symétriquement, votre employeur ne peut pas vous obliger à rompre le jeûne. Une telle « injonction constituerait une restriction à votre liberté de religion. Il ne peut pas vous sanctionner pour l’avoir observé », précise ce document publié par le ministère du Travail.

L’employeur doit-il adapter les horaires de travail en fonction du jeûne ?

Aucun texte ne l’impose. Les salariés craignant d’être fatigués au cours de la journée en raison du jeûne peuvent négocier avec leur employeur une adaptation de leurs horaires de travail. L’employeur a la possibilité d’« aménager les horaires en fonction des contraintes de ses salariés ». Mais cet aménagement ne doit pas entraver « l’organisation du travail et la bonne marche de l’entreprise ».

Un salarié peut-il s’absenter sans autorisation pour fêter le ramadan ?

Non. Une absence non autorisée constitue une faute susceptible de justifier une sanction disciplinaire. « Celle-ci devra toutefois être proportionnée et tenir compte du contexte, notamment des conséquences de cette absence pour les autres salariés, ou les clients de l’entreprise, et du caractère exceptionnel ou répété de ce type d’agissement », détaille le Guide.

Pour vous absenter, vous pouvez transmettre une demande de congés payés à votre employeur.

L’employeur est-il tenu d’accorder un congé ?

Non, que vous fournissiez ou non le motif de votre demande de congé, votre employeur n’est pas tenu d’y accéder.

« Cependant, la réponse que votre employeur apportera […] doit être fondée sur des raisons objectives, c’est-à-dire étrangères à toute discrimination. Si votre absence perturbe l’organisation du travail, si des nécessités de service le justifient, il est en droit de vous refuser cette demande. En revanche, il ne peut le faire en raison du motif religieux que vous invoquez », précise le document.

Si vous faites une demande de congé concernant des jours demandés par un autre salarié de votre entreprise, votre employeur doit aussi « fonder sa décision sur un motif objectif non lié à la religion. Par exemple, il pourra donner la priorité au premier des deux qui en a fait la demande ou à celui des deux à qui a été refusée une demande de congé précédente ».

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