Quels retraités seront éligibles à l’annulation de la hausse de la CSG ?

Vos pensions sont susceptibles de progresser en 2019 : la moitié des personnes concernées par l’augmentation intervenue le 1er janvier dernier vont bénéficier de sa suppression.

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L’annulation est ouverte au bénéfice des foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds.
L’annulation est ouverte au bénéfice des foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds. L’annulation est ouverte au bénéfice des foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds.

Retraité, vous vous demandez si vous serez éligible à l’annulation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), pour obtenir une progression du montant net de vos pensions ? Cette mesure figure à l’article 3 du projet de loi prévoyant plusieurs « mesures d’urgence économiques et sociales », présenté mercredi 20 décembre en Conseil des ministres pour mettre en œuvre les annonces que le président de la République, Emmanuel Macron, a faites en réaction au conflit des « gilets jaunes ».

La moitié des retraités qui avaient été touchés par l’augmentation de la CSG intervenue le 1er janvier 2018, vont bénéficier de l’annulation : le taux appliqué sur leurs pensions va diminuer de 8,3 à 6,6 %.

Les seuils à connaître

Votre revenu fiscal de référence (RFR), inscrit dans votre avis d’impôt ou de situation déclarative, ne doit pas dépasser certains plafonds. Voici les seuils qui ressortent de l’article 3 :

Composition du foyer fiscalMontant du revenu fiscal de référence
1 part (personne seule) Entre 14 548 et 22 579 €
1,5 part (personne seule titulaire d’une carte mobilité portant la mention « invalidité » ou d’une pension pour une invalidité d’au moins 40 %, etc.) Entre 18 432 et 28 607 €
2 parts (couple soumis à imposition commune, etc.) Entre 22 316 et 34 635 €
2,5 parts (couple soumis à imposition commune ayant 1 enfant à charge, etc.) Entre 26 200 et 40 663 €
3 parts (couple soumis à imposition commune ayant 2 enfants à charge, etc.) Entre 30 086 et 46 691 €

Toute demi-part additionnelle permet de relever de 3 884 € le seuil plancher, de 6 028 € le plafond.

En deçà du premier montant indiqué dans chaque ligne de la colonne de droite, le taux de 3,8 % visera vos retraites. Au-delà du second montant, vos pensions dépendront du taux de 8,3 %.

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