Quelles sont les règles des manifestations ?

Un temps menacée d’interdiction, la manifestation organisée jeudi par six syndicats sera finalement autorisée.

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Les secrétaires généraux de la CGT et de FO, Philippe Martinez et Jean-Claude Mailly, à la sortie d’une réunion mercredi avec le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Les secrétaires généraux de la CGT et de FO, Philippe Martinez et Jean-Claude Mailly, à la sortie d’une réunion mercredi avec le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Les secrétaires généraux de la CGT et de FO, Philippe Martinez et Jean-Claude Mailly, à la sortie d’une réunion mercredi avec le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Le ministère de l’Intérieur a finalement autorisé mercredi 22 juin la manifestation syndicale prévue jeudi à Paris contre le projet de loi réformant le droit du travail.

Six syndicats, notamment la CGT et FO, souhaitaient défiler dans les rues de la capitale, rejetant le « rassemblement statique » proposé par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

La préfecture de police de Paris avait d’abord interdit ce cortège, rappelant mercredi que « les forces de l’ordre » sont très sollicitées en raison de « la tenue de l’Euro [de football] et de la prégnance de la menace terroriste ».

« Les dégradations et violences à agents de la force publique commises lors du dernier mouvement en date du 14 juin ont atteint un pic de violence inégalé », expliquait la préfecture, qui constatait les « importants débordements » lors des précédentes manifestations contre le texte.

Finalement, le défilé aura lieu sur un petit parcours, dans le quartier de la Bastille.

Un droit fondamental

L’interdiction d’une manifestation organisée exclusivement par des syndicats aurait constitué une première depuis la guerre d’Algérie. Comme toute variante de la liberté d’expression, le droit fondamental de manifester connaît des limites, justifiées par le respect des droits et libertés d’autrui, en l’occurrence la sécurité.

Les organisateurs doivent déclarer l’événement auprès de « la mairie de la commune ou » des « mairies des différentes communes » où se déroule la manifestation, selon une ordonnance du 12 mars 2012. À Paris, il faut s’adresser à la préfecture de police.

La déclaration doit être faite dans un délai de trois à quinze jours avant la date prévue.

Mais dans le cas où les autorités considèrent « que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public », elles peuvent décider de son interdiction.

Les organisateurs qui la bravent risquent six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

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