Quelles sont les règles de l’intéressement ?

PSA Peugeot Citroën va accorder à ses salariés employés en France « une prime d’intéressement renforcée » de 2 000 € en moyenne par personne. Le point sur ce dispositif d’épargne salariale.

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L’objectif de l’intéressement, c’est d’« associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise ».
L’objectif de l’intéressement, c’est d’« associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise ». L’objectif de l’intéressement, c’est d’« associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise ».

PSA Peugeot Citroën va accorder à ses salariés travaillant en France « une prime d’intéressement renforcée » de 2 000 € en moyenne par personne, a annoncé mercredi 24 février sur RTL Carlos Tavares, le PDG du groupe automobile qui a fait état de résultats positifs pour 2015.

Mais quelles sont les règles de l’intéressement ? Avez-vous droit à une prime ?

L’objectif de ce dispositif d’épargne salariale, c’est d’« associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise » (article L. 3312-1 du Code du travail). Attention : l’intéressement est distinct de la participation, une mesure de reversement d’une partie des bénéfices au personnel, en principe obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Les modalités de mise en place de l’intéressement

Il s’agit d’un dispositif « facultatif », fixé par accord d’intéressement prévu selon l’une des modalités suivantes :

  • convention ou accord collectif de travail ;
  • accord entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise ;
  • accord conclu au sein du comité d’entreprise (CE) ;
  • « ratification, à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur », ou par ce dernier et les syndicats ou par l’employeur et le CE (article L. 3312-5 du Code du travail).

La durée de validité de l’accord d’intéressement est de trois ans minimum.

Toutes les personnes employées dans l’entreprise sont couvertes, mais une durée d’ancienneté minimale peut être exigée, sans être supérieure à trois mois.

Le calcul et la répartition de l’intéressement

D’après l’article L. 3314-2 du Code du travail, un dispositif d’intéressement ouvre droit à un avantage fiscal pour l’employeur, à condition que l’intéressement présente « un caractère aléatoire » et résulte « d’une formule de calcul liée » :

  • soit « aux résultats et aux performances de l’entreprise » établis sur une période comprise entre trois mois et un an ;
  • soit « aux résultats de l’une ou plusieurs de ses filiales ».

L’employeur peut opter pour une répartition de l’intéressement :

  • « uniforme » ;
  • «proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice » (en général du 1er janvier au 31 décembre) ;
  • « proportionnelle aux salaires » ;
  • combinant ces critères (article L. 3314-5 du Code du travail).

Le versement immédiat de la prime d’intéressement

Pour demander à votre employeur le versement immédiat d’une partie ou la totalité de la prime, vous disposez d’un délai de 15 jours à partir du jour où vous êtes informé du montant.

Le versement doit intervenir au plus tard le cinquième mois après la clôture de l’exercice.

Par exemple, si l’exercice est clos le 31 décembre 2015, le versement a lieu au plus tard le 31 mai.

Le placement de la prime d’intéressement

Vous ne demandez pas le versement immédiat de la prime ? La somme est placée sur un plan d’épargne, soit :

  • un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ;
  • un plan d’épargne groupe (PEG) ;
  • un plan d’épargne interrentreprise (PEI) ;
  • un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Vous pouvez percevoir effectivement la somme placée seulement quand le délai de blocage du plan (5 ans pour le PEE) est écoulé, sauf si vous répondez à un cas de déblocage anticipé.

Vous avez également la possibilité de placer la prime sur votre compte épargne-temps (CET).

Les plafonds de la prime d’intéressement

Le montant de la prime d’intéressement est plafonné à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit :

  • 19 020 € au titre de l’année 2015 ;
  • 19 308 € au titre de l’année 2016.

La prime est soumise à la CSG et à la CRDS. Vous devez la déclarer au fisc au titre de l’impôt sur le revenu, sauf si vous la placez sur un PEE, un PEI ou un Perco dans les quinze jours qui suivent le versement.

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