Que va contenir le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris ?

Le texte, dont la présentation est prévue lors du prochain Conseil des ministres, doit fixer des règles fiscales favorisant les dons pour la cathédrale ravagée par un incendie.
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Edouard Philippe accompagné par le ministre de la Culture, Franck Riester, et la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, mercredi à l’Elysée.
Edouard Philippe accompagné par le ministre de la Culture, Franck Riester, et la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, mercredi à l’Elysée.

Les annonces qui doivent être faites à la suite du grand débat national sont reportées à une date pour le moment indéterminée. Après l’annulation de la diffusion de l’allocution du président de la République, Emmanuel Macron, lundi 15 avril, le Conseil des ministres de mercredi a été entièrement consacré aux suites de l’incendie qui a frappé Notre-Dame de Paris. Un projet de loi sera présenté lors du prochain Conseil, a expliqué à l’issue de la réunion le Premier ministre, Edouard Philippe.

Un changement de règles pour les particuliers…

Les particuliers faisant un don pour la restauration de Notre-Dame pourront obtenir une réduction d’impôt de 75 % jusqu’à 1 000 €. Au-delà, le niveau de l’avantage atteindra 66 %.

Actuellement, les dons à un organisme d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt représentant 66 % de la totalité des sommes versés durant l’année. Le tout dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer fiscal.

Un relèvement du taux de la réduction pour les dons les plus faibles signe la volonté du gouvernement d’encourager un grand nombre de Français à faire une libéralité.

… mais pas pour les entreprises

« Les entreprises bénéficieront des réductions d’impôt, dites de mécénat, dans les conditions actuelles », a précisé Edouard Philippe. Elles auront donc droit à une réduction de 60 % de leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

L’exécutif refuse de suivre le point de vue de Jean-Jacques Aillagon. L’ancien ministre de la Culture recommande de soumettre les dons des entreprises en faveur de Notre-Dame de Paris du régime fiscal ultra-favorable des trésors nationaux.

Une telle réforme est propre à nourrir les critiques envers le gouvernement. Elle peut aussi induire un coût important pour les finances publiques, compte tenu de l’ampleur des promesses de dons de certaines grandes fortunes. La famille Pinault a indiqué mercredi renoncer au bénéfice de la réduction d’impôt à laquelle ouvre droit son don promis de 100 millions €.

Outre le cadre fiscal, le texte exigera que les sommes servent uniquement à la restauration de la cathédrale brûlée.

Comme pour tout projet de loi, le Conseil d’Etat doit rendre un avis. Ce dernier, sans force contraignante pour l’exécutif, portera seulement sur la validité juridique du texte.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

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