Que recouvrent les infractions de harcèlement et d’agression sexuels ?

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
Non consentis, des baisers, des attouchements ou des caresses peuvent constituer des agressions sexuelles.
Non consentis, des baisers, des attouchements ou des caresses peuvent constituer des agressions sexuelles. Non consentis, des baisers, des attouchements ou des caresses peuvent constituer des agressions sexuelles.

Le parquet de Paris a ouvert mardi 10 mai une enquête préliminaire sur les accusations de harcèlement et d’agressions sexuels que huit femmes portent contre le député écologiste Denis Baupin, qui nie les faits. Ces témoignages, publiés par France Inter et Mediapart, confirment la persistance du sexisme dans le monde politique français. Mais que recouvrent ces infractions ?

Le harcèlement sexuel est un délit consistant à « imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (article 222-33 du Code pénal).

Les propos peuvent être tenus par écrit ou par oral (SMS, courriels, etc).

Jusqu’à deux d’emprisonnement pour harcèlement sexuel

L’auteur risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Les sanctions maximales sont alourdies, à trois ans de prison et 45 000 € d’amende, notamment si :

  • le harceleur « abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions » ;
  • la victime a moins de quinze ans.

L’agression sexuelle est plus grave encore. C’est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 du Code pénal). L’objectif de l’auteur est d’« assujettir une personne (majeure ou mineure, homme ou femme) à ses propres désirs », explique le ministère de la Justice dans un document en ligne.

Le viol est l’agression sexuelle la plus sévèrement punie (quinze ans de réclusion, davantage dans certaines circonstances). Ce crime se caractérise « par un acte de pénétration sexuelle […] par violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-23 du Code pénal).

Des baisers, des attouchements ou des caresses

Pour toutes les agressions sexuelles autres que le viol, les peines maximales s’élèvent à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Elles sont plus fortes dans certaines circonstances. Si l’auteur « abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions » (article 222-28 du Code pénal), les peines maximales sont de sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

Non consentis, des baisers, des attouchements, des caresses, peuvent ainsi constituer des agressions sexuelles.

Les conseils du ministère de la Justice aux victimes d’agression sexuelle

Le ministère de Justice fournit les conseils suivants :

  • ne prendre ni douche ni bain ;
  • téléphoner ou aller au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche ;
  • décrire précisément aux forces de l’ordre les faits commis ;
  • déposer plainte.

À la demande de la police ou de la gendarmerie, un médecin examine la victime et établit un certificat médical.

Le médecin ou la victime transmet ce document aux policiers ou aux gendarmes en charge de l’enquête.

Un test de dépistage de maladies vénériennes et de VIH (virus de l'immunodéficience humaine, responsable du Sida) et un test de grossesse doivent être réalisés. Si le résultat est positif, la victime peut « transmettre un certificat médical constatant son état aux services de police ou de gendarmerie ».

Enfin, l’aide d’un avocat et d’une association spécialisée est utile.

A lire aussi