Que prévoit le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle ?

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Emmanuel Macron et Angela Merkel, mardi à Aix-la-Chapelle.

Ses pourfendeurs, dont la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, et le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, répandent des contrevérités à son sujet. Le traité signé mardi 22 janvier à Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et la chancelière allemande, Angela Merkel, renforce « la coopération » entre les deux pays, affirme l’Elysée sur son site.

Contrairement à ce qu’assurent des propagateurs de fausses informations, ce texte de 28 articles n’attribue pas l’Alsace et la Lorraine à l’Allemagne et n’impose pas à la France de partager avec son voisin son siège au conseil de sécurité des Nations unies.

Les partenaires doivent continuer à travailler dans différents domaines détaillés par le document, tels que les affaires européennes, l’enseignement, la recherche, la mobilité, le développement durable ou encore la coopération transfrontalière.

« Trajets quotidiens des travailleurs »

S’agissant de ce dernier thème, les deux Etats « entendent faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants », indique l’article 13 du traité.

La ministre chargée des Affaires européennes a défendu mardi ces dispositions. « Aujourd’hui, quand vous êtes alsaciens et que vous voulez, par exemple, envoyer une chorale ou une équipe sportive de l’autre côté de la frontière, c’est compliqué parce que les réglementations ne sont pas les mêmes », a déclaré Nathalie Loiseau sur Europe 1.

De surcroît, « il sera plus facile de se déplacer d’un territoire à l’autre, ce qui rendra plus fluides les trajets quotidiens des travailleurs transfrontaliers », explique l’Elysée.

Pas d’obligation de parler allemand

À rebours d’une fausse nouvelle, le document n’impose pas aux Français habitant à proximité de la frontière de parler allemand. Les deux Etats doivent seulement soutenir les « collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées » pour favoriser le « bilinguisme » (article 15).

Des mesures institutionnelles sont prévues. Par exemple, selon l’article 24 du texte, chaque trimestre et en alternance, un membre du gouvernement d’un des pays doit participer au conseil des ministres de l’autre pays. Mais la France conserve sa souveraineté.

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