Que finance la taxe d’habitation ?

La réforme d’Emmanuel Macron attise la crainte des élus municipaux, car cet impôt constitue une partie des ressources des communes et des intercommunalités.
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Emmanuel Macron dimanche 16 juillet à l’Elysée.
Emmanuel Macron dimanche 16 juillet à l’Elysée.

C’est une promesse de campagne populaire. Mais les élus municipaux s’en inquiètent. À partir de l’année prochaine, de nouvelles exonérations de taxe d’habitation vont entrer en vigueur, comme l’indiquait Emmanuel Macron dans son programme. D’ici à 2020, 80 % des foyers seront exonérés de cet impôt qui finance une partie du budget des communes et des intercommunalités. L’exécutif s’est toutefois engagé à compenser le manque à gagner auprès des communes. Il souhaite aussi que ces dernières diminuent leurs dépenses.

Mais le président de la République a lancé un autre chantier lundi 17 juillet : la suppression totale de la taxe d’habitation. Une commission de travail doit être mise sur pied pour travailler sur la « refonte de la fiscalité locale », a prévenu Emmanuel Macron dans un discours au Sénat, devant la Conférence nationale des territoires.

Les « difficultés à surmonter »

« Annoncer la suppression d’une taxe est toujours bien perçu », observe Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France, député de l’Ardèche et conseiller municipal d’Annonay.

« Cependant, il y a des difficultés à surmonter : juridiques, avec les modalités de compensation ou de remplacement, et le respect du principe d’égalité, politiques, avec la remise en cause potentielle de l’autonomie fiscale des collectivités, et économiques car la taxe d’habitation est une ressource importante pour les communes et les intercommunalités », explique l’élu sur le réseau social Facebook.

Les compétences des communes

Compte tenu des missions des communes, détaillées par le site officiel Vie publique, l’impôt est susceptible de financer notamment :

  • l’entretien de la voirie communale ;
  • la protection de l’ordre public local ;
  • l’état civil ;
  • les fonctions électorales ;
  • la création, l’implantation, la gestion et le financement des écoles maternelles et primaires (sauf la rémunération des enseignants) ;
  • la création et l’entretien d’équipements culturels (bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle), l’organisation de manifestations culturelles ;
  • la création et la gestion d’équipements sportifs (stades, piscines, gymnases, etc.).
df
Timour Aggiouri
Publié le