Que contient le « pacte de Marrakech » ?

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Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été approuvé le 10 décembre à Marrakech.
Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été approuvé le 10 décembre à Marrakech. Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été approuvé le 10 décembre à Marrakech.

Il suscite de vives oppositions de personnalités de droite et d’extrême droite et fait l’objet de théories conspirationnistes. Mais, contrairement à ce qu’affirment ses détracteurs, le « pacte de Marrakech », qui doit être adopté mercredi à l’assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) à New York après avoir été approuvé le 10 décembre dans cette ville du Maroc par 165 pays, n’ouvre pas les frontières de la France.

Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières « respecte la souveraineté des Etats », indique son préambule, démentant une autre fausse information diffusée à son sujet. « Il favorisela coopération internationale [...], sachant qu’aucun Etat ne peut gérer seul la question des migrations », ajoute l’introduction.

Pas de valeur contraignante

Le pacte contient à ce titre 23 « objectifs pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », notamment :

  • la lutte contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine ;
  • faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples ;
  • prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes ;
  • gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée.

Les Etats « signataires s’engagent sur des principes et des objectifs, mais ne seront pas sanctionnés s’ils ne les respectent pas », précise le site officiel gouvernement.fr.

Ce caractère non contraignant est illusoire, estiment les opposants au pacte. Le texte « sera régulièrement brandi tant par les migrants, à l’appui de leurs revendications devant nos juridictions, que par tous ceux qui chercheront à faire pression sur la France pour qu’elle infléchisse sa politique migratoire », considère Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, dans une tribune au quotidien Le Monde.

Certains défenseurs des droits des migrants déplorent eux les faibles ambitions du document.

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