Prorogation de l’état d’urgence : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

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Bernard Cazeneuve à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur la prorogation de l’état d’urgence le 19 novembre.

Manuel Valls et Bernard Cazeneuve ont présenté mercredi 3 février en Conseil des ministres un projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 26 mai.

Le chef du gouvernement et le ministre de l’Intérieur considèrent la menace terroriste suffisamment élevée pour justifier cette mesure. Le texte doit prochainement être débattu puis adopté par le Parlement pour pouvoir entrer en vigueur.

Créé pendant la guerre d’Algérie par une loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence permet à l’Etat de mener des perquisitions administratives et de prononcer des assignations à résidence contre des individus, sans autorisation préalable d’un juge.

Pour en savoir plus, consultez nos articles :

Un régime en vigueur depuis les attentats du 13 novembre

L’état d’urgence est en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, déclaré par décret puis prorogé par une loi du 20 novembre qui l’a mis en place pour trois mois, tout en modifiant certaines dispositions du texte de 1955. Depuis les attaques terroristes, les autorités ont décidé « 3 289 perquisitions administratives » et « 407 assignations à résidence », selon le compte rendu du Conseil des ministres publié sur le site Internet de l’Elysée.

L’Assemblée nationale doit commencer à débattre vendredi en séance publique du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Le gouvernement souhaite inscrire dans la Constitution les principales règles de l’état d’urgence et étendre les possibilités pour l’Etat de déchoir de la nationalité française les auteurs d’actes terroristes.

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