Propriétaires, vous ne paierez pas la Taxe Spéciale d’Equipement Régional en 2017

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Les propriétaires d’un logement l’ont échappé belle. Le gouvernement enterre l’idée de prélever une nouvelle taxe sur le foncier bâti, la Taxe Spéciale d’Equipement Régional, selon le quotidien Le Parisien.

Elle ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2017, qui sera présenté en Conseil des ministres par Michel Sapin, le ministre de l'Economie et des Finances, le 28 septembre prochain.

Cette taxe prélevée auprès des particuliers et des entreprises était dédiée aux Régions.

Elle devait leur permettre de disposer d’une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d’euros », selon l’Association des Régions de France.

Des arbitrages sont en cours pour trouver une solution de remplacement en faveur des Régions.

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