Projet de loi pour la restauration de Notre-Dame : les raisons des critiques

Des spécialistes du patrimoine s’inquiètent des mesures destinées à terminer le chantier en 2024, comme le souhaite Emmanuel Macron.
2mn de lecture
Notre-Dame de Paris, le 23 avril.
Notre-Dame de Paris, le 23 avril.

Le texte suscite déjà des oppositions. Le projet de loi conçu, selon son intitulé officiel, pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris, a été présenté mercredi 24 avril en Conseil des ministres, 8 jours après l’extinction de l’incendie qui a ravagé la cathédrale.

Les portefeuilles des deux ministres en charge du texte, Franck Riester (Culture) et Gérald Darmanin (Action et comptes publics), montrent bien sa double dimension, patrimoniale et financière.

Des mesures pour aller vite

Les spécialistes du patrimoine critiquent le volet du projet de loi destiné à accélérer le chantier, dont le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite l’achèvement en 2024.

Illustration du souci de l’exécutif d’aller vite : le texte comporte « la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires afin de faciliter la réalisation des travaux », selon le compte rendu du Conseil des ministres. L’exécutif envisage ainsi de raccourcir la durée de la procédure parlementaire.

Alexandre Gady, professeur d’histoire de l’art à Sorbonne Université, doute de l’intérêt d’un dispositif spécifique à Notre-Dame.

« Mais pourquoi court-circuiter toutes les procédures existantes qui ont servi après les deux guerres mondiales, qui ont servi au XIXe siècle quand il y a eu aussi des incendies de cathédrales ? », s’est-il interrogé auprès de France Info.

Des règles particulièrement favorables aux dons de moins de 1 000 €

Le régime fiscal des dons des particuliers sera particulièrement favorable aux libéralités de moins de 1 000 €. Vous pourrez obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, qui atteindra 75 % pour un don allant jusqu’à ce montant, 66 % au-delà. Dans le droit actuellement en vigueur, les dons à un organisme d’intérêt général permettent d’obtenir une réduction d’impôt représentant 66 % de la totalité des sommes versés durant l’année, dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer.

En écartant une réforme entourant le cadre fiscal du mécénat des entreprises, qui pourront toujours bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de 60 %, le gouvernement d’Edouard Philippe s’évite une polémique. Plusieurs grandes fortunes ont d’ailleurs déjà annoncé faire un don, dans certains cas sans avantage fiscal correspondant.

Le gouvernement a promis que des « garanties de transparence et de bonne gestion » des dons figureront dans le projet de loi.

À lire aussi
df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Plus d'actus