Projet de loi en faveur du pouvoir d’achat : les mesures qui vous concernent

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Le projet de loi est conçu pour accroître le pouvoir d’achat.
Le projet de loi est conçu pour accroître le pouvoir d’achat. Le projet de loi est conçu pour accroître le pouvoir d’achat.

Emmanuel Macron espère voir adopté avant la fin de l’année par le Parlement le projet de loi contenant plusieurs « mesures d’urgence économiques et sociales », selon l’intitulé officiel de ce texte conçu pour accroître le pouvoir d’achat, présenté mercredi 19 décembre en Conseil des ministres. Le document détaille les annonces faites par le président de la République dans son discours prononcé le 10 décembre à l’Elysée.

Coup de pouce à la prime d’activité

La prime d’activité, à laquelle sont éligibles les travailleurs (salariés, agents du public et indépendants) dont les revenus sont inférieurs à certains seuils, va faire l’objet d’une augmentation à compter du 5 février prochain. Cette mesure va « permettre de surcroît de faire entrer 1,2 million de nouveaux ménages à revenus modestes dans le dispositif », explique le gouvernement d’Edouard Philippe dans l’exposé des motifs du texte. Certaines personnes percevant le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) vont voir leur prime progresser de 100 € par mois. La réforme figure dans le projet de loi de finances et dans un décret à venir, mais le texte en faveur du pouvoir d’achat impose au gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur la mesure.

En outre, contrairement à ce qu’envisageait un temps l’exécutif, à ce coup de pouce s’ajoutera la revalorisation automatique du Smic, qui doit intervenir aussi le 1er janvier. La hausse doit atteindre 1,5 %, au lieu du taux de 1,8 % annoncé initialement par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Défiscalisation des heures supplémentaires

Dès le 1er janvier, les rémunérations tirées des heures supplémentaires ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu, dès lors qu’elles ne dépassent pas 5 000 € par an. Elles seront aussi exonérées de cotisations sociales salariales.

Le dispositif va s’appliquer aux salariés comme aux agents publics.

Versement d’un bonus défiscalisé

Jusqu’au 31 mars 2019, les entreprises vont avoir la possibilité de régler à leurs salariés une prime non imposable et exonérée :

  • de cotisations sociales ;
  • de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Ce régime favorable visera les versements d’un bonus de 1 000 € maximum, aux salariés qui ont perçu en 2018 moins de 3 fois la valeur annuelle du Smic, soit un salaire net moyen de 3 600 € par mois.

Annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités

La hausse de la CSG sur les pensions de retraites, intervenue le 1er janvier 2018, est annulée pour la moitié des foyers touchés. Le seuil déclenchant l’augmentation va être relevé à 2 000 € de revenu net par mois pour une personne seule.

Un débat parlementaire

Le projet de loi doit être examiné à partir de jeudi à l’Assemblée nationale, dès vendredi au Sénat. Son adoption définitive ne fait aucun doute, le gouvernement disposant d’une large majorité au palais Bourbon. Mais elle n’interviendra pas forcément dans les délais espérés par l’exécutif, l’opposition disposant du droit de déposer des amendements pour modifier le texte.

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