Projet de loi El Khomri : après son report, de possibles changements

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Myriam El Khomri, ministre du Travail, le 22 février, lors de la visite de l’entreprise Solvay, à Chalampé (Haut-Rhin).
Myriam El Khomri, ministre du Travail, le 22 février, lors de la visite de l’entreprise Solvay, à Chalampé (Haut-Rhin). Myriam El Khomri, ministre du Travail, le 22 février, lors de la visite de l’entreprise Solvay, à Chalampé (Haut-Rhin).

Devant la forte contestation réclamant l’abandon du projet de loi via notamment une pétition qui atteint un nombre record de signatures (lire l’article ici), Manuel Valls a annoncé lundi le report de la présentation du projet de loi. Le Gouvernement a donc décidé de reporter la présentation du projet de loi de deux semaines afin de « discuter » avec les représentants syndicaux. Programmée le 9 mars en conseil des ministres, la présentation du texte aura lieu le 24 mars.

Des consultations menées par Matignon

« Puisque le débat s’est emballé, il faut restituer la réalité de cette loi, a expliqué le Premier ministre lundi, au salon de l’Agriculture. Il faut lever les incompréhensions, expliquer, répondre aux fausses informations ». Manuel Valls a assuré qu’ « il n’y a pas d’erreurs, il y a des corrections. Il n’y a pas non plus de recul. Se donner quelques jours de plus, c’est au contraire une marque d’une très grande volonté d’écoute. Un recul, ce serait abandonner le texte ».

Sur son compte Twitter, la ministre du Travail Myriam El Khomri a indiqué que ce report donne « une marge supplémentaire pour approfondir le dialogue avec les partenaires sociaux et enrichir la loi Travail ».

Une marge supplémentaire pour approfondir le dialogue avec les partenaires sociaux et enrichir la #LoiTravail — Myriam El Khomri (@MyriamElKhomri) 29 février 2016

Durant ces quinze jours, le Premier ministre recevra les partenaires sociaux et la ministre du Travail continuera ses propres consultations. Myriam El Khomri participera également, avec Emmanuel Macron, aux réunions montées par Matignon.

Le projet de loi change de nom après son report

En parrallèle, le projet de loi a changé... son nom. Le texte s’intitule désormais « Avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles protections pour les salariés » et non plus « Avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». La notion de « nouvelles libertés » a été supprimée, le terme « actifs » remplacé par celui de « salariés ».

Vote prévu en mai

Le Premier ministre a assuré que le projet « pourra être voté comme prévu au mois de mai ». D’après Les Echos, Matignon s’est dit prêt à « discuter des curseurs » sur le plafonnement des indemnités prud’homales et des licenciements économiques. Le compte personnel d’activité (CPA) devrait être renforcé. Le quotidien évoque aussi les conditions d’extension du forfait jour dans les PME et certains assouplissements des 35 heures.

En attendant, une première journée de mobilisation à l’appel de syndicats lycéens se tiendra le 9 mars.

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