Projet de loi Alimentation : où en est-on ?

Les parlementaires ont repris l’examen du projet de loi Agriculture et Alimentation le 12 septembre, après l’échec, en juillet dernier, de la commission mixte paritaire. Sélection des mesures visant à favoriser une alimentation saine.

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Projet de loi Alimentation : où en est-on ?
Projet de loi Alimentation : où en est-on ?

Le projet de loi Agriculture et Alimentation (ou projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable ») est de retour à l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, depuis le 12 septembre, après l’échec, en juillet dernier, de la commission mixte paritaire. Les débats ont commencé le 22 mai 2018.

Ce texte comporte 2 objectifs :

  • améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ;
  • favoriser une alimentation saine, de qualité et durable.

Voici une sélection de mesures inscrites dans ce texte devant favoriser une alimentation saine, de qualité et durable :

  • Les repas dans la restauration collective publique devront comprendre, au plus tard en 2022, au moins 50 % de produits issus de l'agriculture biologique ou tenant compte de la préservation de l'environnement. Un décret en Conseil d’Etat devra confirmer le pourcentage de produits bio devant entrer dans la composition des repas ;
  • Le gaspillage alimentaire sera réduit dans la restauration collective par la mise en place d’un diagnostic obligatoire, et le don alimentaire sera étendu à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire ;
  • L'utilisation d'eau plate en bouteilles plastique dans les cantines scolaires en 2020 sera interdite (dérogations possibles en cas d’eau du robinet non potable). Les pailles et mélangeurs en plastique dans la restauration, les cantines, la vente à emporter et les commerces alimentaires seront également interdites en 2020 ;
  • L’association des termes comme "steak" ou "saucisse" à des produits contenant une part significative de matières d'origine végétale sera interdite ;
  • Le pays d'origine d'un vin, "en évidence sur l'étiquette" devra être mentionné à partir de 2019 ;
  • Les producteurs de miel devront indiquer l'ensemble des pays d'origine d'un produit issu d'un mélange de miels à partir du 1er septembre 2019 ;
  • L’obligation progressive des doggy bags sera mise en place dans les restaurants d'ici au 1er juillet 2021 ;
  • Les sanctions seront doublées en cas de mauvais traitements sur les animaux. Elles s’élèveront ainsi à un an d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende. Un délit visant à réprimer les mauvais traitements envers les animaux dans les transports et les abattoirs sera créé ;
  • L'installation de tout nouvel établissement d'élevage de poules pondeuses en cage sera interdit…

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df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

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