Proches aidants : vers une meilleure reconnaissance sociale ?

Une proposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat, veut améliorer le statut des proches aidants. Elle propose entre autres d’indemniser le congé de proche aidant et de créer un site Internet pour les aider à s’informer sur les droits et aides auxquels ils ont droit.

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Une proposition de loi veut améliorer le statut des proches aidants.
Une proposition de loi veut améliorer le statut des proches aidants.

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en première lecture jeudi 25 octobre une proposition de loi déposée par Jocelyne Guidez, sénatrice de l’Essonne (Union centriste), qui vise à « favoriser la reconnaissance des proches aidants ».

Aujourd’hui en France, quelque 8,3 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie et leur nombre devrait aller croissant en raison du vieillissement de la population. Des aidants « qui pallient parfois l’absence de professionnels de santé, de place dans les différentes institutions, (…) voire l’absence d’institutions compétentes pour accueillir les personnes devant faire l’objet d’un accompagnement spécifique », notent les auteurs de la proposition de loi. Des économistes ont estimé en 2015 que ce travail informel pouvait représenter entre 12 et 16 milliards d’euros, soit de 0,6 à 0,8 % du produit intérieur brut. Pour la sénatrice Jocelyne Guidez, il est donc « urgent de prendre en compte leurs actions, sachant qu’un aidant sur deux est actif professionnellement ».

Créer une indemnité de proche aidant

Pour favoriser le recours au congé de proche aidant, institué en décembre 2015, le texte adopté par les sénateurs propose d’instaurer une « indemnité de proche aidant », sur le modèle de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). « Il ne s’agit pas d’une professionnalisation de l’aidant mais bien d’une compensation de la perte de salaire qu’il subit », dissocie Jocelyne Guidez. L’indemnité serait financée par un prélèvement sur les primes de contrats de retraite de type Perp ou Perco.

Le proche aidant pourrait cumuler l’indemnité avec la prestation de compensation du handicap (PCH) ou la rémunération versée au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de la personne aidée.

Créer un site Internet pour informer les aidants

Afin que les personnes devant prendre soin d’un proche puissent avoir connaissance rapidement des droits et aides auxquelles elles peuvent prétendre en qualité d’aidants, les auteurs du texte souhaitent la mise en place d’un guide de l’aidant et d’une plateforme Web d’information et d’orientation.

Ils proposent aussi la remise d’une carte de l’aidant afin de permettre aux professionnels de santé de les identifier.

Parmi les autres mesures, figure l’expérimentation d’un dispositif de relayage des proches aidants par des salariés d’établissements et services médico-sociaux. Ou encore, la prise en compte de la situation particulière des aidants au sein de l’entreprise, en intégrant ce sujet dans l’agenda des négociations de branche.

Le texte sera examiné en décembre par les députés

La proposition de loi sera présentée à l’Assemblée nationale en décembre prochain. Pour Jocelyne Guidez, elle a peu de chances d’aboutir. Elle « porte des pistes de travail intéressantes », mais risquerait d’être « en décalage », avec la concertation menée actuellement par le gouvernement sur le grand âge et l’autonomie, a déclaré Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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