Prises de vue, distances de sécurité… La nouvelle réglementation des drones

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L’usage des drones s’est répandu en France ces dernières années.
L’usage des drones s’est répandu en France ces dernières années. L’usage des drones s’est répandu en France ces dernières années.

Deux arrêtés, entrés en vigueur le 1er janvier, précisent les règles relatives à l’usage des drones, engins volants pilotés à distance dont l’usage s’est répandu en France ces dernières années. Le Journal officiel a publié ces textes le 24 décembre.

Selon l’un des arrêtés, un drone (traduction anglaise de « faux bourdon ») utilisé « à des fins de loisir ou de compétition » peut être un appareil :

  • soit « télépiloté en vue de son télépilote », lequel l’a ainsi dans son champ de vision ;
  • soit « télépiloté » et de masse égale ou inférieure à 2 kilos, « évoluant hors vue de son télépilote, à une distance horizontale maximale de 200 mètres de ce télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, en présence d’une seconde personne […] chargée de veiller à la sécurité du vol » ;
  • soit « non télépiloté », de masse inférieure à 1 kilo et « qui, une fois lancé, vole de manière autonome en suivant les mouvements de l’atmosphère », pour une durée maximale de huit minutes.

Pas d’exploitation commerciale des prises de vue

Les photographies ou les vidéos faites à l’aide d’un appareil photo ou d’une caméra sont possibles, si « l’objectif » du vol « reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ».

Attention : vous ne pouvez pas lancer votre drone n’importe où ! Le survol « au-dessus de l’espace public en agglomération » est interdit, sauf autorisation préfectorale permettant de pratiquer l’aéromodélisme dans certains lieux, d’après l’autre arrêté.

Des distances de sécurité

De plus, comme sur la route, vous devez respecter des distances de sécurité. Votre appareil doit évoluer « à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus de la surfaceou à 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur ».

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