Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital : comment s’appliquera-t-il ?

La mesure doit entrer en vigueur dès l’année prochaine. Le nouvel impôt frappera sauf exceptions tous les revenus de l’épargne.
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Le taux envisagé doit atteindre autour de 30 %, prélèvements sociaux compris.
Le taux envisagé doit atteindre autour de 30 %, prélèvements sociaux compris.

Promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU) va entrer en vigueur en 2018. Le Premier ministre, Edouard Philippe, l’a annoncé dans un entretien au quotidien Les Echos publié le 11 juillet, démentant un report de la mise en œuvre de cette réforme conçue pour encourager l’investissement.

Les revenus visés seront notamment les :

  • intérêts sur les produits d’épargne fiscalisés ;
  • dividendes des actions et parts sociales ;
  • plus-values sur la revente d’actifs mobiliers.

Un taux d’environ 30 %

Le taux doit atteindre autour de 30 %, prélèvements sociaux compris.

Le PFU visera seulement les revenus du capital mobilier. Les revenus tirés de biens immobiliers, comme les loyers, seront donc exclus de son assiette.

Pour l’assurance-vie, qui constitue l’un des placements préférés des Français, « seuls les nouveaux flux d’investissements au-delà de 150 000 € seront concernés par le prélèvement forfaitaire », a précisé Edouard Philippe auprès des Echos.

Le prélèvement ne s’appliquera pas au plan d’épargne en actions (PEA), Emmanuel Macron ayant prévu dans son programme de maintenir son « régime fiscal et social ».

Les intérêts tirés des placements défiscalisés, comme le Livret A ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ne seront pas davantage touchés.

Une option possible entre le barème de l’IR et le PFU

Les sommes frappées par le PFU ne seront pas soumises au barème de l’impôt sur le revenu (IR). Sauf si vous faites un choix en ce sens.

« En cas d’option pour le barème, un ménage non imposable à l’IR ne supportera donc que les prélèvements sociaux », a indiqué en mars aux Echos Emmanuel Macron.

Un impact positif surtout « pour les ménages les plus aisés »

En raison de son caractère forfaitaire, le prélèvement est propre à favoriser les ménages les plus aisés. « Du fait de la forte concentration des revenus mobiliers dans le haut de la distribution des revenus, l’impact de la réforme devrait être d’autant plus important pour les ménages les plus aisés », estime dans une étude parue en juin l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

df
Timour Aggiouri
Publié le