Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à la source, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, s’accompagne d’une nouveauté pour les couples mariés et pacsés, soumis à une imposition commune : ils pourront opter pour deux taux différents en fonction de leurs revenus respectifs.
L’objectif est de prendre en compte les disparités de revenus au sein des couples.
Selon Bercy, cela garantira :
- Plus de confidentialité vis-à-vis des employeurs en cas d’asymétrie importante des revenus au sein du couple ;
- Plus de liberté dans la répartition du paiement de l’impôt.
Les taux appliqués permettront au total de prélever le même montant, souligne Bercy.
Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt, mais d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints, cohérente avec leur différence de revenus ; cela n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple, précise le ministère des Finances et des Comptes publics.
