Prélèvement de l'impôt à la source : les indépendants ont jusqu’au 10 décembre pour renoncer à l’acompte trimestriel

Indépendants, vous préférez finalement que votre impôt soit prélevé chaque mois. Vous avez la possibilité de renoncer à l’acompte trimestriel jusqu’au 10 décembre.
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Indépendants imposables : vous avez jusqu’au 10 décembre pour renoncer à l’acompte trimestriel
Indépendants imposables : vous avez jusqu’au 10 décembre pour renoncer à l’acompte trimestriel

Les indépendants percevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles) verront leur impôt prélevé à la source tous les mois, sauf s’ils ont choisi l’option de l’acompte trimestriel avant la mi-septembre 2018.

Ceux qui ont choisi l’option de l’acompte trimestriel peuvent encore changer d’avis jusqu’au 10 décembre 2018. Il suffit de le signaler sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Une fois cette démarche effectuée, à compter de janvier, les acomptes seront prélevés tous les mois par prélèvement automatique, le 15 de chaque mois, ou le premier jour ouvré suivant si le 15 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Cette possibilité est également proposée aux contribuables percevant :

  • des revenus fonciers de source française
 ;
  • des rentes viagères à titre onéreux
 ;
  • des pensions alimentaires ;
  • des salaires de source étrangère imposables en France (essentiellement pour les travailleurs frontaliers)
 ;
  • des pensions privées de source étrangère.

Les gérants majoritaires de SARL sont également concernés.

A noter, pour les contribuables percevant plusieurs sources de revenus faisant l’objet d’acomptes, il n’est pas possible d’opter pour deux rythmes de prélèvement différents. Soit tous les acomptes sont mensuels, soit ils sont tous trimestriels.

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Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le