Prélèvement à la source : vous allez comprendre le calcul de votre taux

Un amendement voté par les députés au projet de loi de finances pour 2019 prévoit la possibilité pour les contribuables de savoir comment leur taux de prélèvement à la source a été calculé.

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Le prélèvement à la source doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

Le taux de prélèvement à la source figurant dans votre avis d’impôt sur le revenu et sur votre espace impots.gouv.fr vous semble excessif ? Les députés ont voté, mercredi 17 octobre dans l’hémicycle du Palais Bourbon, un amendement au projet de loi de finances pour l’année prochaine imposant à l’administration fiscale de transmettre aux contribuables les « calculs » qui ont déterminé le taux appliqué à leurs revenus à partir du 1er janvier 2019. Le gouvernement d’Edouard Philippe y avait donné un avis favorable.

« Un principe fondamental de la démocratie veut que le contribuable puisse comprendre le montant de l’impôt qui est exigé de lui », prévoit l’exposé des motifs de l’amendement, dont les premiers signataires sont le rapporteur général de la commission des Finances, Joël Giraud (La République en marche) et la députée Les Républicains Véronique Louwagie.

Ne connaissant pas les calculs des taux de prélèvement, les contribuables « ne peuvent formuler à bon escient les demandes de modulation à la hausse ou à la baisse que l’article 204 J du Code général les autorise, sous certaines conditions, à présenter », selon l’exposé des motifs.

« Fiche pédagogique »

L’éventuelle entrée en vigueur de l’amendement, le 1er janvier 2019 sera devancée, à en croire Gérald Darmanin. « Je propose de publier sur Internet deux types d’informations : les algorithmes qui permettent de calculer les taux d’imposition, pour les passionnés et les informaticiens, et une fiche pédagogique explicative pour chacun des cas particuliers », a déclaré dans l’hémicycle le ministre de l’Action et des comptes publics, cité par l’Agence France-Presse.

Il ne s’agira pas « d’envoyer sur la feuille d’impôt le calcul du taux de chaque personne – ce serait trop lourd –, mais d’indiquer quel est ce taux et de renvoyer sur le site des impôts pour la façon dont ils sont calculés », a ajouté Gérald Darmanin.

Recul improbable

Depuis la confirmation de la mise en œuvre de la retenue à la source au début de l’année prochaine, annoncée le 4 septembre par le Premier ministre, Edouard Philippe, l’exécutif tente de rassurer les Français sur la réforme. Il a ainsi prévu le versement d’une avance de 60 % dès le mois de janvier pour certains crédits et réductions d’impôt.

L’exécutif ne saurait raisonnablement reculer. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est désormais inévitable, considère le syndicat Solidaires Finances publiques, farouche opposant de cette réforme.

« La suppression de l’année fiscale blanche 2018 », mise en place pour éviter une double imposition de nombreux revenus en 2019 (salaires, retraites, etc.), « pourrait être jugée inconstitutionnelle car elle imposerait une application rétroactive de la loi défavorable aux contribuables », nous a expliqué le 11 octobre Vincent Drezet, secrétaire national de l’organisation, majoritaire au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Pour le syndicat, la réforme risque néanmoins de diminuer le niveau global de recouvrement de l’impôt sur le revenu et donc d’accroître les taux d’intérêt exigés à l’Etat sur les marchés financiers.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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