Prélèvement à la source : une avance de trésorerie pour les bénéficiaires de crédits d’impôt

La retenue à la source va bien être mise en œuvre à compter du début de l’année 2019, a confirmé Edouard Philippe. L’avance de trésorerie versée en janvier représentera 60 % de chaque crédit ou réduction d’impôt dont vous avez bénéficié en 2018.
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Gérald Darmanin, le 30 janvier 2018 à l’Assemblée nationale.
Gérald Darmanin, le 30 janvier 2018 à l’Assemblée nationale.

« Au 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source », a annoncé mardi 4 septembre Edouard Philippe au micro de TF1. L’exécutif a en plus réservé une information positive aux contribuables ayant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt : les foyers concernés disposeront en janvier 2019 puis au début des années suivantes d’une avance de trésorerie plus importante qu’envisagé initialement.

Par exemple, les contribuables bénéficiant de la réduction d’impôt sur les dons à des organismes d’intérêt général vont obtenir le 15 janvier 2019 une avance qui représentera 60 % du montant de la réduction auxquels ils avaient droit en 2018.

Interrogé mercredi sur France Info, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin a précisé que la mesure visera aussi :

  • les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux services à la personne, aux frais de garde d’enfant et aux personnes hébergées en établissements pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) ;
  • les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif, notamment le Pinel ;
  • les crédits d’impôt sur les cotisations syndicales.

Une demande d’Emmanuel Macron

Le président de la République, Emmanuel Macron, « m’a demandé de modifier la réforme », a rapporté Gérald Darmanin, en référence à la réunion à laquelle ils ont participé mardi à l’Elysée avec Edouard Philippe.

Dans le dispositif précédemment envisagé, l’avance de trésorerie de janvier était limitée à 30 %, et les dons aux associations et l’investissement locatif en étaient exclus.

Comme l’a admis le ministre de l’Action et des comptes publics, l’adoption de dispositions législatives est nécessaire pour élargir l’avance.

Le principe des réductions et crédits d’impôt

Les réductions et crédits d’impôt reposent sur le même principe : le montant de l’avantage est déduit de la somme que vous devez au fisc. Mais, si le crédit est supérieur au montant de l’impôt ou si vous n’êtes pas imposable, vous avez droit à un remboursement, exclu dans l’hypothèse d’une réduction.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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