Prélèvement à la source : « un audit » de la réforme

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Emmanuel Macron en avril 2015, aux côtés de Christian Eckert (à gauche) et de Michel Sapin, ministre des Finances.
Emmanuel Macron en avril 2015, aux côtés de Christian Eckert (à gauche) et de Michel Sapin, ministre des Finances. Emmanuel Macron en avril 2015, aux côtés de Christian Eckert (à gauche) et de Michel Sapin, ministre des Finances.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va-t-il entrer en vigueur le 1er janvier 2018 ? Emmanuel Macron souhaite expérimenter l’application de cette réforme. Benjamin Griveaux, porte-parole d’En marche !, le mouvement du président élu, a indiqué vendredi 12 mai qu’« un audit » sera réalisé « au mois de juin ». Le résultat doit déterminer la nécessité de tester la mesure.

« On va regarder cet audit, et si l’expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée, et si ce n’est pas cas, il y aura un report », a déclaré sur LCI Benjamin Griveaux, cité par l’AFP.

À l’avant-veille du second tour de la présidentielle, Emmanuel Macron avait dit qu’une entrée en vigueur début 2018 n’aurait « en toute hypothèse » pas lieu.

Moins de « lisibilité » aux « baisses de cotisations salariales »

Il s’était attiré de vives critiques du secrétaire d’Etat au Budget. L’ex-ministre de l’Economie « méprise le vote du Parlement intervenu fin 2016 », avait affirmé Christian Eckert sur son blog.

La mise en place de la retenue à la source dès 2018 est susceptible d’enlever « de la lisibilité » aux « baisses de cotisations salariales » promises par Emmanuel Macron, selon le secrétaire d’Etat au Budget, qui entretenait des relations houleuses avec son ancien collègue de Bercy.

Un décret et un arrêté

Avant l’investiture du président élu, dimanche 15 mai, le gouvernement de Bernard Cazeneuve a publié mercredi au Journal officiel un décret et un arrêté pour détailler les modalités d’application de cette réforme.

La mesure est-elle pour autant irréversible ? De nouveaux textes permettraient de la défaire ou à la modifier. L’adoption d’une loi serait nécessaire pour revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2017 concernant le prélèvement à la source.

À en croire Christian Eckert, le Conseil constitutionnel risque de censurer un tel texte : des personnes mises au courant « depuis six mois de l’annulation de l’impôt sur les revenus de 2017 ont pu décider d’adapter leur comportement (départ en retraite, investissements, travaux, reprise d’activité…) aux dernières dispositions législatives votées. Ce principe ‘‘d’espérance légitime’’ des contribuables pourrait entraîner le rejet de tout report par » l’institution.

Début avril, Bercy a lancé une campagne d’information destinée au grand public sur le prélèvement à la source.

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