Prélèvement à la source des retraités : la Sécurité sociale des indépendants verse un montant erroné au fisc

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Le problème touche 920 000 retraités.
Le problème touche 920 000 retraités. Le problème touche 920 000 retraités.

Vous êtes imposable et percevez une pension de retraite en tant qu’ancien indépendant ? Attention : depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source, la Sécurité sociale des indépendants reverse à l’administration fiscale un montant plus faible que celui que vous devez au titre de l’impôt sur le revenu.

Le régime général de la Sécurité sociale a repris début 2018 les missions du régime social des indépendants (RSI), défaillant. La caisse des indépendants règle au fisc un impôt calculé sur le montant net de votre pension que vous percevez et non sur le net imposable, a rapporté le site du quotidien Le Monde.

La Sécurité sociale des indépendants nous a confirmé mardi 19 février ces informations. Elle assure qu’il ne s’agit pas d’« un dysfonctionnement » ou d’« une anomalie », mais d’une démarche volontaire pour « éviter tout risque de ne pas être au rendez-vous du prélèvement à la source ». « Les travaux indispensables à mener pour mettre en œuvre » la réforme « étaient lourds », justifie la Sécurité sociale des indépendants, reconnaissant que les autres caisses de retraite ont dû y faire face. Est notamment évoqué « le dispositif d’échanges de données » avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP), cette administration de Bercy chargée de mettre en œuvre la retenue à la source.

« Mais le système d’information issu du RSI est complexe parce qu’il résulte de la fusion de plusieurs systèmes historiques (commerçants/artisans) », soutient la caisse.

Moins de 1 € par mois pour 65 % des assurés

Si le problème touche 920 000 retraités, les montants erronés sont très faibles. Environ :

  • 65 % de ces contribuables ont été prélevés d’un montant sous-estimé de moins de 1 € par mois ;
  • 83 % ont été prélevés d’un montant sous-estimé inférieur à 2 € ;
  • 99 % ont été prélevés d’un montant sous-estimé de moins de 10 € ;
  • 1 % ont été prélevés d’un montant sous-estimé de 10 € ou plus.

Une régularisation sera nécessaire en 2020 : vous devrez payer les sommes non payées auprès du fisc. La Sécurité sociale des indépendants étudie la possibilité « d’informer les assurés concernés (a minima ceux dont la situation entraine les plus gros écarts) » d’ici là.

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