Précarité énergétique : une nouvelle prime économies d’énergie

Le ministère de l’Environnement a annoncé le lancement d’une prime économies d’énergie pour aider les ménages à financer leurs travaux d’équipements de chauffage. Elle sera cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

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Le montant des primes va de 50 € à 1 300 €.
Le montant des primes va de 50 € à 1 300 €.

C’est un nouveau coup de pouce accordé, sous conditions de ressources, aux ménages qui souhaitent entreprendre des travaux d’économies d’énergie. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé jeudi 23 février une prime qui sera accessible à partir du 1er mars 2017 jusqu’au 31 mars 2018. Objectif : accélérer la rénovation énergétique et lutter contre la précarité énergétique.

Les primes seront versées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer un certain quota d’actions (isolation des combles, changement de chaudières, etc.) sous peine de pénalités. Ces fournisseurs, les vendeurs spécialisés et les collectivités territoriales devront signer une charte d’engagement pour pouvoir offrir cette prime supplémentaire, d’après l’arrêté d’application paru mardi 21 février au Journal officiel.

Des primes de 50 € à 1 300 €

Le montant des primes prévu est de :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1 300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

Il est également prévu « des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores », ajoute le ministère dans un communiqué.

La prime sera « cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, dont plus d’un million de foyers ont déjà bénéficié ».

Comment en bénéficier ?

Selon le ministère, 45 % des ménages sont éligibles. Pour pouvoir en faire la demande, ils doivent, avant tout, vérifier leurs conditions de ressources qui sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans le cadre des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2017, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2015 (voir l'avis d'impôt adressé en 2016).

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

24 107

18 342

2

35 382

26 826

3

42 495

32 260

4

49 620

37 690

5

56 765

43 141

Par personne supplémentaire

+ 7 136

+ 5 434

Ensuite, ils choisissent un partenaire CEE signataire de la charte d’engagement et doivent accepter son offre. La liste des partenaires sera disponible sur le site du ministère de l’Environnement ainsi que sur la plateforme « Rénovation info service ».

df
Sarah Corbeel
Publié le

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