Précarité énergétique : comment faire face ?

Avoir un toit mais ne pas être à l’abri du froid est de plus en plus fréquent. Aujourd’hui, un Français sur cinq est en situation de précarité énergétique.
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5,5 millions de personnes dépensent plus de 10 % de leurs revenus pour se chauffer.
5,5 millions de personnes dépensent plus de 10 % de leurs revenus pour se chauffer.

Près de 12 millions de personnes (environ 6 millions de ménages) éprouvent des difficultés à payer leurs factures de gaz et d’électricité, d’après les derniers chiffres de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE).

Qui sont les précaires énergétiques ?

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, a donné une définition officielle à la précarité énergétique. Elle désigne une situation dans laquelle une « personne éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Trois facteurs indissociables expliquent cette précarité : le prix de l’énergie, le niveau de ressources des ménages et la qualité de l’habitat et de l’équipement de chauffage.

D’après les statistiques de l’ONPE :

  • 5,5 millions de personnes dépensent plus de 10 % de leurs revenus pour se chauffer. Ce sont plutôt des locataires aux revenus très faibles avec une surreprésentation des familles monoparentales et qui vivent souvent dans des logements datant d’avant 1975 ;
  • 4 millions de personnes déclarent avoir froid chez elles en raison d’une mauvaise isolation, de panne durable d’installations, etc. Quatre sur cinq sont des locataires qui résident dans des logements anciens à chaudière collective.

Des aides pour payer les factures

Pour aider ces ménages, l’Etat et les collectivités ont mis en œuvre plusieurs dispositifs :

  • les tarifs sociaux de l’énergie c’est-à-dire l’aide annuelle au paiement des factures accordée par les fournisseurs d’électricité et de gaz dont le montant varie en fonction des ressources et du nombre de personnes composant le foyer. En 2015, 2,8 millions de ménages en bénéficiaient pour l’électricité et 1,3 million pour le gaz ;
  • d’autres organismes aident au paiement des factures d’énergie : le Fonds de solidarité pour le logement, géré par les départements ; les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou encore des associations comme la Croix-Rouge ou le Secours catholique.

A noter, en 2018, les tarifs sociaux seront remplacés par un chèque énergie. Expérimenté dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), il va être généralisé l’année prochaine. D’un montant compris entre 48 € et 227 € par an, il sera distribué à environ 4 millions de ménages pour aider à payer les factures énergétiques ou les travaux d’isolation.

Des aides pour rénover son logement

La France compte 7,5 millions de logements très consommateurs d’énergie. Un tiers de ces « passoires énergétiques » est occupé par des ménages modestes. Seule la rénovation de ces logements est efficace à long terme pour lutter contre la précarité énergétique.

L’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) propose aux propriétaires modestes un programme d’aide appelé « Habiter mieux » si les travaux permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25 %. Les subventions peuvent s’élever jusqu’à 12 000 €.

Autre aide possible : l’éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Sans intérêt ni frais de dossier, il finance les travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement occupé au titre de la résidence principale. Pour les plus petits travaux (changer une chaudière, une fenêtre cassée), il existe les fonds sociaux d’aides aux travaux de maîtrise de l’énergie (FATSME).

Par ailleurs, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie d’aider leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) permettent aux particuliers de se faire rembourser une partie des travaux de rénovation énergétique.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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