Pourquoi Ségolène Royal veut étendre aux véhicules à essence la TVA déductible

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La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a confirmé jeudi 13 octobre son souhait d’étendre aux factures d’essence de l’« avantage fiscal » auquel ont droit les entreprises pour leurs factures de gazole.

« [N]ous allons donner à l’essence le même avantage dont bénéficie le diesel », a indiqué sur France 2 Ségolène Royal.

Un rapprochement en deux ou en cinq ans

Le projet de loi de finances pour 2017 présenté en septembre par le gouvernement ne prévoyait pas cette mesure. Mais la commission du Développement durable puis la commission des Finances de l’Assemblée ont voté deux amendements pour changer les règles. L’un soutenu par Ségolène Royal, envisage un rapprochement au bout de deux ans, l’autre, porté par Delphine Batho, députée socialiste et rapporteure de la mission d’information préconisant un alignement de la fiscalité, de cinq ans.

Les entreprises peuvent actuellement récupérer 80 % (pour un véhicule de tourisme) ou 100 % (pour un utilitaire) de la TVA réglée sur leurs factures de diesel. La taxe à la valeur ajoutée atteint 20 % du prix.

Par exemple, pour une note de 80 € TTC, le remboursement est de 12,8 € ou de 16 €.

Plus de 86 % des achats de véhicules professionnels

Cette mesure vise à diminuer la part des véhicules roulant au gazole dans le parc automobile français, singulièrement dans les flottes des entreprises.

Entre janvier et septembre 2016, les achats de véhicules diesel ont représenté plus de 86 % l’ensemble des immatriculations de véhicules professionnels (492 576 sur 572 241 immatriculations), selon l’Observatoire du véhicule d’entreprise.

La volonté des entreprises d’économiser sur le carburant explique largement leur préférence pour le gazole. La mesure « mettra à bas ce mur psychologique de l’inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l’essence, [… ] alors que dans certains cas l’usage de l’essence est plus approprié : usages urbains et péri-urbains en moyenne inférieurs à 18 000 kilomètres par an », expliquait en octobre 2015 cette association, qui défend ardemment un rapprochement.

Mais c’est surtout un objectif de santé publique qui sous-tend la mesure. Les gaz d’échappement des moteurs diesel peuvent provoquer des maladies respiratoires et des cancers. S’ils sont moins polluants, les moteurs à essence, eux, émettent davantage de dioxyde de carbone (CO2).

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