Ponts de mai : a-t-on le droit de faire rater l’école à ses enfants ?

1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte... Cette année, avec quatre jours fériés, le mois de mai est propice à faire le pont. Mais est-ce légal de faire manquer l’école à ses enfants pour profiter d’un week-end prolongé ? Que risque-t-on ? On fait le point.
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L’Education nationale ne prévoit aucun pont en mai.
L’Education nationale ne prévoit aucun pont en mai.

Près d’un Français sur deux ayant au moins un enfant se dit prêt à faire rater des jours d’école à sa progéniture pour partir en vacances pendant les ponts de mai, selon un sondage publié le 24 avril par Opinion Way pour Homair, une entreprise d’hôtellerie de plein air.

Pourtant, l’Education nationale ne prévoit aucun pont. « L’assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves », explique le ministère sur le portail Eduscol. L’école est, en effet, obligatoire entre 6 et 16 ans et les enfants se doivent d’être assidus. A noter : la maternelle devrait le devenir à compter de la rentrée 2019.

En conséquence, « les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d’absence. En effet, il n’est pas possible d’envisager des vacances "à la carte", qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité », détaille le ministère.

Les motifs légitimes d’absence

Selon l’article L131-8 du Code de l’Education, les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont : « maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent ».

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence.

S’il y a un doute sérieux sur la légitimité du motif, « le directeur de l’école ou le chef de l’établissement invite les personnes responsables de l'enfant à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie », précise l’article R.131-5 du Code de l’éducation.

Les sanctions restent une exception

En cas de manquement persistant à l’obligation d’assiduité scolaire, les parents encourent des sanctions pénales. Des dispositions qui ne sont toutefois envisagées qu’en cas « d’ultime recours », lorsque « toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l’élève » n’ont pas permis le retour de l’élève en classe, explique le ministère de l’Education nationale. Dans ce cas, l’inspecteur d’académie peut saisir le procureur de la République qui jugera des suites à donner. Selon l’article R.624-7 du Code pénal, une amende prévue pour les contraventions de 4e classe peut être infligée aux parents (135 €, minorée à 90 € en cas de paiement dans les 45 jours et majorée à 375 € en cas de paiement tardif).

En février 2015, la mère d’un collégien avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Valenciennes, dans le Nord, à quatre mois de prison avec sursis alors que son fils n’allait plus en cours depuis… deux ans. Une condamnation qui reste extrêmement rare.

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Sarah Corbeel
Publié le

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