PMA pour toutes : la réforme sera débattue en 2018

3 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Huit pays européens autorisent déjà la PMA pour les couples du même sexe.
Huit pays européens autorisent déjà la PMA pour les couples du même sexe. Huit pays européens autorisent déjà la PMA pour les couples du même sexe.

Elargir la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes ? « La société est prête », a déclaré la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, mardi 11 juillet sur France Inter, sans pour autant se prononcer à titre personnel. « Il est probable que [la discussion sur le sujet] aura lieu lors des états généraux de la bioéthique qui se tiendront l’année prochaine », a-t-elle ajouté.

Qu’est-ce que la PMA ?

La PMA, également appelée l’Assistance médicale à la procréation (AMP), désigne l’ensemble des techniques médicales consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation et aider ainsi les couples infertiles à avoir un enfant.

Aujourd’hui, il existe plusieurs méthodes :

  • l’insémination artificielle : les spermatozoïdes sont déposés soit à l’intérieur de l’utérus, soit au niveau du col de l’utérus et la fécondation se fait par le processus normal ;
  • la fécondation in vitro : l’équipe médicale fait une stimulation ovarienne pour récolter des ovocytes, les féconder dans une éprouvette et les transférer dans l’utérus de la femme. Cette technique est plus récente ;
  • la fécondation in vitro avec micro-injection (FIV-ICSI) : à la différence de la technique précédente, les spermatozoïdes sont directement introduits dans le cytoplasme de l’ovocyte à l’aide de micro-injections ;
  • l’accueil d’embryon : le couple reçoit un don d’embryon, il est réservé à ceux qui présentent une double infertilité ou sont porteurs d’une maladie grave les conduisant à renoncer à l’insémination artificielle ou à la fécondation in vitro.

Que dit la loi actuellement ?

La PMA est encadrée par la loi de bioéthique du 6 août 2004, modifiée en 2011. Elle est réservée aux couples hétérosexuels mariés, pacsés ou vivant en concubinage. Cependant, elle doit répondre à un problème médical diagnostiqué : une infertilité médicalement diagnostiquée ou bien l’un des membres du couple est atteint d’une maladie grave susceptible d’être transmise à l’enfant.

Concernant l’âge limite pour recourir à la PMA, la loi reste floue et indique seulement que le couple « doit être en âge de procréer ». La sécurité sociale ne rembourse toutefois la PMA à 100 % que si la receveuse a 43 ans ou moins.

Que prévoit le gouvernement ?

Le 27 juin dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires qui souhaitent procréer sans partenaire masculin grâce à un don de sperme. Un avis qui va dans le sens des positions tenues par le président Emmanuel Macron pendant la campagne. « J’attendrai que le Comité national d’éthique ait rendu son avis pour pouvoir construire un consensus le plus large possible », précisait-il dans sa lettre ouverte aux personnes LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) du 16 avril.

Huit pays européens autorisent déjà la PMA pour les couples du même sexe : la Belgique, le Danemark (femmes mariées uniquement), l’Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

Combien de PMA en France ?

En 2014, l’Agence de la biomédecine recensait 143 788 tentatives de PMA dont 95 % réalisées avec les spermatozoïdes et ovules des deux membres du couple. Les enfants conçus après une PMA ont représenté 3,1 % des enfants nés en 2014, soit 25 208 naissances.

A lire aussi