Plus souple, le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial

Le congé de proche aidant profite au salarié qui s’absente pour prendre soin d’un proche dépendant. Le dispositif, issu de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, succède au congé de soutien familial et élargit ses conditions d’accès. 

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Le congé de proche aidant bénéficie aux salariés qui cessent de travailler pour aider un proche.
Le congé de proche aidant bénéficie aux salariés qui cessent de travailler pour aider un proche.

Ils sont 8,3 millions de Français, en majorité des femmes (57 %), à accompagner au quotidien un proche malade, handicapé ou en situation de perte d’autonomie. Parmi ces aidants, près de la moitié sont salariés d’une entreprise ou d’une administration. Pour leur permettre d’être au chevet de leur proche aidé, le congé de soutien familial a été instauré en 2007 (Lire l’article « Cesser de travailler pour soutenir un proche ») . En 2016, il est remplacé par le congé de proche aidant, issu de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (voir l’article 53 de la loi). Ce nouveau dispositif élargit l’accès à ce congé pour des proches aidés ne faisant pas partie de la famille.

Possibilité d’accompagner une personne qui ne fait pas partie de sa famille

Ce congé permet aux salariés de consacrer plus de temps à leurs proches souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie importante. Non rémunéré, il est ouvert aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté. Il permet d’accompagner un membre de sa famille mais aussi une personne âgée ou handicapée avec laquelle le bénéficiaire « réside ou entretient des liens étroits et stable, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».

Pour en bénéficier, la personne aidée doit résider en France. Le congé de proche aidant est ouvert même si la personne aidée est placée dans un établissement ou chez un tiers autre que le salarié. Auparavant, cela faisait obstacle.

Temps partiel ou fractionnement du congé

D’une durée de trois mois renouvelable, ce congé ne peut excéder un an sur toute la carrière du salarié. Avec l’accord de l’employeur, il peut être désormais transformé en période d’activité à temps partiel ou être fractionné, sans pouvoir dépasser les trois mois renouvelables. Le salarié devra prévenir son employeur 48 heures avant le début de chaque période de congé, sauf dégradation soudaine de l’état de santé ou situation de crise. Le proche aidant ne pourra exercer aucune activité professionnelle, à l’exception du temps partiel négocié.

df
Marie Dagman
Publié le

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