Plus d’aides pour vos travaux d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) vient d’être renforcé. Encore peu connu du grand public, il permet pourtant aux ménages de bénéficier d’aides financières ou techniques pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique.
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Vous pouvez profiter des CEE pour obtenir une prime énergie.
Vous pouvez profiter des CEE pour obtenir une prime énergie.

Vous pensez isoler votre toiture ou installer une chaudière plus économe ? Pensez aux certificats d’économies d’énergies (CEE) pour payer moins cher ! La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, vient de signer le décret actant le doublement pour la période 2018-2020 des objectifs d’économies d’énergie de ces CEE.

Ils passeront à 1600 TWh cumac (mesure de quantité d’énergie), dont 400 TWh au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Objectif ? Réduire la facture de gaz et d’électricité des ménages, entreprises et organismes publics de 10 milliards d’euros par an.

Pour rappel, le dispositif des CEE a été créé en 2005 par la loi d’orientation sur l’énergie. Son principe : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburants…) sont obligés d’inciter les ménages, collectivités territoriales et entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique, sous peine de pénalités financières. Chaque obligé doit rassembler le nombre de CEE correspondant à son volume d’obligation.

Trois moyens s’offrent à eux : réaliser eux-mêmes les économies d’énergie, acheter des CEE aux ménages ou entreprises ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique ou payer une surtaxe à l’Etat.

Les particuliers peuvent donc profiter des CEE et obtenir des aides pour financer leurs travaux d’économies d’énergie.

Les conditions à remplir

Pour en bénéficier, vous devez remplir trois conditions :

  • être propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans ;
  • réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de l’habitat ;
  • confier la pose du matériel à un professionnel agréé RGE.

Le dispositif des CEE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) mais pas avec les aides de l’ANAH.

Quels sont les travaux concernés ?

Voici quelques exemples de travaux de rénovation énergétique éligibles :

  • isolation des murs, toits, combles, planchers ;
  • installation de fenêtres à vitrage isolant ;
  • installation d’une ventilation performante ;
  • installation d’un système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur) ou d’un chauffe-eau performants ;
  • installation de systèmes hydro-économes.

Comment l’obtenir ?

Important : la demande d’aide doit être faite avant de signer un devis ou de réaliser des travaux. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs, vous n’êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d’énergie.

L’aide peut prendre différentes formes :

  • diagnostic ;
  • prêt à taux bonifié ;
  • prime énergie (remise sur la facture des travaux, bons d’achat, carte de fidélité).

Vous ne pouvez bénéficier que d’une seule aide CEE par opération réalisée.

D’après le ministère de l’Environnement, depuis le début du dispositif, les CEE ont permis notamment :

  • l’installation d’un million de chaudières individuelles performantes ;
  • l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements ;
  • et l’équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer.

Une prime exceptionnelle « Coup de pouce économies d’énergie »

Du 1er mars 2017 au 31 mars 2018, une prime économie d’énergie exceptionnelle est accordée aux ménages modestes ou très modestes, dont les seuils de revenus correspondent aux critères définis par l’ANAH.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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