Plan pauvreté : les pistes de réforme du RSA

La réforme du RSA est l’un des axes du plan pauvreté qui sera détaillé le 13 septembre prochain. Premier entretien sous huit jours, signature d’un contrat d’engagement réciproque… Les propositions d’un rapport pour renforcer l’accompagnement des allocataires vers l’emploi.

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Six mois après leur demande de RSA, 40 % des bénéficiaires ne sont toujours pas suivis pour leur retour à l’emploi.
Six mois après leur demande de RSA, 40 % des bénéficiaires ne sont toujours pas suivis pour leur retour à l’emploi.

A quelques jours de la présentation du plan pauvreté, la députée LREM des Bouches-du-Rhône Claire Pitollat, et le président PS du Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein, ont remis mercredi soir au gouvernement un rapport sur le Revenu de solidarité active (RSA). Il contient une cinquantaine de propositions visant à réformer l’accompagnement vers l’emploi.

Le système actuel est « un échec », selon eux. Six mois après leur demande de droits au RSA, 40 % des bénéficiaires ne sont toujours pas accompagnés et 13 % pas encore au bout de deux ans.

Un entretien d’orientation professionnelle immédiat

Pour renforcer l’accompagnement vers l’emploi, le rapport propose de :

  • rendre automatique la tenue d’un premier entretien de diagnostic et d’orientation dans les huit jours suivant la demande de droits au RSA ;
  • mettre en place un référent unique de proximité« suffisamment formé pour orienter » les allocataires dans leurs démarches, qu’elles soient sanitaires ou professionnelles ;
  • créer un dossier unique dématérialisé qui permet une prise en charge rapide des allocataires et une réduction de la charge de traitement administratif ;
  • faire signer le contrat d’engagement réciproque dans le même temps que la demande de droits aux RSA ou lors de l’orientation. Il devra formuler un plan d’actions matérialisant les étapes-clés d’un parcours visant systématiquement l’accès vers l’emploi. Aujourd’hui, seul un allocataire sur deux a signé un contrat d’engagement réciproque ;
  • ou encore de passer à un versement automatique du RSA. Les personnes pouvant le toucher n’auraient plus de démarches administratives à effectuer et les travailleurs sociaux auraient plus de temps à consacrer à l’accompagnement.

Vers une recentralisation du financement du RSA ?

Autre question soulevée dans le rapport : la recentralisation du financement du RSA. Actuellement, ce sont les départements qui sont chargés du paiement de l’allocation et du développement des politiques d’insertion. Or depuis 2008, le versement des allocations a doublé de volume, ce qui pèse lourdement dans les budgets des départements.

Sur ce sujet, Mathieu Klein et Claire Pitollat sont divisés. Le premier est partisan d’un transfert du financement du RSA vers l’Etat tandis que la députée souhaite laisser la charge d’une partie du financement aux départements. « Cela peut les inciter à en faire plus pour favoriser le retour à l’emploi et donc sortir les gens du RSA », juge-t-elle dans le Journal du dimanche.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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