Péages urbains : que vont-ils changer ?

Des péages urbains pourront être mis en place à l’entrée des agglomérations de plus de 100 000 habitants, prévoit l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités.
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Un péage a été instauré dans plusieurs villes étrangères.
Un péage a été instauré dans plusieurs villes étrangères.

Les péages urbains vont-ils fleurir à l’entrée des villes ? Le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite fixer le droit pour les collectivités territoriales de mettre en place des péages urbains, dans l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, publié mercredi 17 octobre par le site d’informations Contexte.

Le montant réglé devra être « déterminé de manière forfaitaire pour chaque entrée dans la zone soumise au tarif », indique le texte, précisant que la somme maximale sera de 2,50 € pour « les véhicules légers » et de 10 € pour les autres véhicules. S’agissant « des unités urbaines de plus de 500 000 habitants », ces montants pourront être multipliés par deux.

La création de péages, laissée au choix des autorités organisatrices de la mobilité, sera conçue pour « limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales ».

En janvier 2018, la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne avait exprimé le souhait d’élargir la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre en place des péages urbains.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement permet aux collectivités d’expérimenter l’ouverture de péages dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants (article 65).

Exemples étrangers

À l’étranger, dans plusieurs villes, sous des formes différentes, un péage a été instauré, par exemple à :

  • La Valette (Malte) ;
  • Londres (Royaume-Uni) ;
  • Milan (Italie) ;
  • Rotterdam (Pays-Bas) ;
  • Stockholm (Suède) ;
  • Singapour.

L’avant-projet de loi doit être présenté en novembre en Conseil des ministres.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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