Payer ou contester un PV : faites-le en ligne

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Vous pouvez même payer vos amendes avec votre smartphone.

Près de 65 % des contrevenants règlent aujourd’hui leurs amendes de façon dématérialisée, et plus de 35 % des personnes désirant contester un PV le font en ligne, d’après la Sécurité routière.

Contester en ligne un avis de contravention

Vous pouvez contester directement sur Internet les infractions relevées via les radars automatiques ainsi que celles relevées via les PV électroniques depuis le 4 avril dernier. La démarche est gratuite et s’effectue sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Pour contester un PV, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • votre véhicule a été vendu, volé ou la plaque d’immatriculation a été usurpée ;
  • vous ne conduisiez pas le véhicule et souhaitez désigner le conducteur ;
  • vous contestez la réalité de l’infraction.

Une fois sur le site ANTAI, rendez-vous sur l'espace "Désignation et contestation" de la page, cliquez sur l'icône "Contestation en ligne" et renseignez les informations suivantes :

  • le numéro de contravention (10 chiffres) ou la référence de l’amende forfaitaire majorée (12 chiffres) ;
  • votre nom de famille ou raison sociale ;
  • la date de l’avis de contravention ;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule.

En fonction de la raison de la contestation, il peut vous être demandé de joindre des pièces justificatives en format PDF comme une copie de l’avis de contravention, un récépissé de dépôt de plainte en cas de vol du véhicule ou encore une copie de la déclaration de cession. Pour désigner la personne qui conduisait votre véhicule, vous indiquez son identité, son numéro de permis de conduire et vous pouvez même donner son adresse email afin qu’elle reçoive directement l’avis de contravention dans sa boîte mail.

Désormais, vous pouvez utiliser les services du site depuis votre smartphone ou votre tablette et prendre ainsi en photo les pièces justificatives pour les envoyer.

Notez que cette démarche est limitée dans le temps :

  • 45 jours pour un avis de contravention ;
  • 3 mois pour un avis d’amende forfaitaire majorée ;
  • ces deux délais sont allongés d’un mois pour les avis envoyés à l’étranger.

Une fois la contestation enregistrée, vous recevez un courrier électronique de confirmation. Si elle est recevable, l’officier du ministère public pourra soit classer votre contravention sans suite, soit vous renvoyer devant le tribunal d’instance. S’il ne prononce pas votre relaxe, ce dernier vous déclarera pénalement responsable de l’infraction et vous devrez payer l’amende accompagnée d’une pénalité.

Si votre contestation n’est pas recevable, l’officier du ministère public vous en avisera par courrier.

Payer ses amendes en ligne

De même, vous pouvez régler sur Internet toutes les amendes issues des radars automatiques ainsi que celles dont le numéro de télépaiement est présent sur la carte de paiement (en bas de l’avis de contravention). Seule condition : le montant doit être inférieur à 1 500 euros.

Connectez-vous sur le site de télépaiement du ministère des Finances, www.amendes.gouv.fr. Cliquez sur « Payez votre amende ou consigner », entrez votre numéro de télépaiement (en haut à gauche de la carte de paiement) et précisez s’il s’agit d’une consignation d’amende ou du paiement définitif. Vous pouvez payer en toute sécurité, par carte bancaire, une amende minorée (payée dans les 15 jours), forfaitaire ou majorée.

Autre possibilité : télécharger sur votre smartphone l’application gratuite « Amendes.gouv », disponible sur l’AppleStore ou Google Play. Vous scannez le flashcode présent sur la carte de paiement ou de consignation et réglez par CB.

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