Passoires thermiques : rénovation obligatoire… d'ici 2028 !

Dans le cadre de l’examen du projet de loi énergie et climat, l’Assemblée nationale a adopté une série de mesures pour lutter contre les passoires thermiques qui s’étaleront de 2021 à 2028.
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Passoires thermiques : rénovation obligatoire… en 2028 !
Les propriétaires de passoires thermiques devront réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'ici 2028. © peuceta

La rénovation des passoires thermiques, ces logements notés F ou G dans les diagnostics de performance énergétique, ne parvient pas à décoller alors que le secteur du bâtiment représente 45 % des consommations d’énergie et 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Avec le projet de loi énergie et climat, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le gouvernement entend accélérer la lutte contre ces logements énergivores. Les députés viennent d’adopter un dispositif d’éradication en trois temps : incitation, obligation et sanction.

La première phase, très incitative, ajoute aux aides à la rénovation existantes, qui seront remises à plat, une série de mesures qui s’appliqueront de manière progressive :

- Dès 2021, il sera interdit pour le propriétaire d’une passoire thermique d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénovée.

- A partir de 2022, viendront s’ajouter deux nouvelles obligations en cas de mise en vente ou de location d’un logement mal isolé : celle de réaliser un audit énergétique qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement ainsi que leur coût estimé et celle d’informer l’acquéreur ou le locataire sur ses futures dépenses d’énergie dans l’annonce immobilière, l’acte de vente ou le bail locatif.

- A partir de 2023, les logements extrêmement consommateurs d’énergie (seuil à déterminer) seront qualifiés de logements indécents et les propriétaires auront l’obligation de les rénover ou de ne plus les louer.

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Travaux de rénovation obligatoires d'ici 2028

Suivra une seconde phase qui obligera les propriétaires de passoires thermiques à réaliser d’ici 2028 des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement afin d’atteindre au moins la classe E (sauf exceptions liées aux contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien).

A partir de 2028, des mécanismes contraignants pourront être mis en place. Les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur bien sans avoir réalisé de travaux de rénovation énergétique seront contraints de le mentionner dans l’annonce immobilière, l’acte de vente ou le bail locatif. 

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df
Sarah Corbeel
Publié le