Passoires thermiques : la majorité veut interdire leur location

Un amendement au projet de loi relatif à l’énergie et au climat vise à empêcher la mise en location de certains biens du parc privé.
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Le dispositif envisagé concerne les passoires thermiques.
Le dispositif envisagé concerne les passoires thermiques.

Le chauffage de ces biens coûte cher et nuit à l’environnement : des députés de la majorité souhaitent mieux encadrer les logements (très) mal isolés, au travers de quatre amendements au projet de loi relatif à l’énergie et au climat, qui doit être débattu à partir du 25 juin dans l’hémicycle du Palais Bourbon après avoir été examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

L’un des amendements a précisément pour objet d’interdire la location de biens dont les diagnostics de performance énergétique (DPE) les classent dans les deux plus mauvaises catégories, F ou G, au titre de l’étiquette énergie.

Pour un logement du parc privé dont « la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an », aucun « bail de location », ne pourra être conclu, indique le texte, adopté le 1er juin en commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire.

Le dispositif doit entrer en vigueur en 2025 dans les zones tendues, en 2028 dans les autres zones.

Selon l’amendement, un décret doit détailler la mesure, notamment « les dispositifs financiers mis en place pour accompagner, sous conditions de ressources », les bailleurs.

L’occupation des locaux par les propriétaires restera autorisée.

Réforme du CITE

Edouard Philippe compte modifier les règles des aides à la rénovation. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) doit être transformé « en une aide plus massive, versée à ceux qui en ont le plus besoin », a annoncé le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale mercredi 12 juin.

En 2017, dans son programme pour la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d’engager « un vaste plan de rénovation des logements » bénéficiant à « l’ensemble des ménages ».

« Nous supprimerons les passoires énergétiques des propriétaires les plus précaires en 10 ans, assurait le candidat. Emmanuel Macron entendait bannir la moitié des logements précaires d’ici 2022.

  • Pour consulter l’amendement, cliquez ici.
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df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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