Passoires thermiques : bientôt une part de la vente confisquée ?

Un amendement au projet de loi relatif à l’énergie et au climat prévoit de mettre sous séquestre une part du montant de la vente d’un logement mal isolé pour obliger l’acheteur à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
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Les députés veulent mettre sous séquestre une part de la vente des logements trop gourmands en énergie.
Les députés veulent mettre sous séquestre une part de la vente des logements trop gourmands en énergie. © © ronstik

Un nouveau pas dans la lutte contre les passoires thermiques ? Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté, dans la nuit du 19 au 20 juin, un amendement qui prévoit de mettre sous séquestre une part de la vente des logements trop gourmands en énergie et donc mal isolés. La somme, qui ne pourra pas excéder 5 % du produit total de la vente, sera débloquée au profit de l’acheteur ou d’une entreprise choisie par lui pour mener des travaux de rénovation énergétique. L’idée est d’« inciter fortement l’acquéreur à réaliser des travaux ».

La mesure concernera les biens immobiliers « dont le niveau de performance énergétique correspond à une consommation supérieure à 330 kilowattheure d’énergie primaire par an et par mètre carré ».

Une expérimentation pendant deux ans dans les zones tendues

Les députés ont précisé via des sous-amendements que cela se ferait à titre expérimental à partir de 2021 pour une durée de deux ans dans les zones tendues. La Fnaim, première organisation d’agents immobiliers de France, a déclaré sur Twitter qu’elle « s’opposera fermement à toute confiscation d’une partie du prix de vente d’un bien immobilier sous prétexte de son mauvais classement énergétique ».

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Un audit énergétique

Le gouvernement a également prévu de conditionner la révision du loyer, en cas de travaux, à l’atteinte d’un certain niveau de performance, et prévu un audit énergétique pour les logements très énergivores en cas de vente ou location, qui sera annexé au diagnostic de performance énergétique.

En revanche, des amendements  portés par des élus de divers bords pour interdire la location de passoires thermiques ont été rejetés. Le projet de loi sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 25 juin.

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Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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