Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui doit être adopté en décembre, prévoit de réformer l’allocation de base de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) qui est versée sous conditions de ressources aux parents d’un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans. L’objectif est de l’allouer plus spécifiquement aux familles disposant des revenus les plus faibles.
Il veut aligner, pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er avril 2018, le montant et le barème des plafonds de ressources de l’allocation de base de la Paje sur ceux du complément familial. Cette aide est versée aux familles ayant au moins trois enfants âgés de 3 à 21 ans.
L’allocation baissera de 7,80 ou 15,60 € par mois
Aujourd’hui, l’allocation mensuelle de base de la Paje s’élève à 92,31 € ou à 184,62 €, en fonction de la structure du foyer (couple avec un seul revenu, deux revenus, parent isolé) et du nombre d’enfants. Si son montant est aligné sur celui du complément familial, elle passerait à 84,51 € ou à 169,02 €. Soit 15,60 € ou 7,80 € de moins. Sur trois ans, cela représente une perte entre 250 et 500 € pour les parents, selon l’Union nationale des associations familiales (Unaf).
Et ce n’est pas tout. Le projet de loi prévoit une baisse des plafonds de la prestation. D’après l’Unaf, c’est le montant maximal des ressources permettant de toucher l’allocation à taux plein qui va être revu à la baisse.
Plafond de ressources pour percevoir l’allocation de base de la Paje à taux plein | ||||
Nombre d’enfants | Couple avec un seul revenu | Couple biactif ou parent isolé | ||
Aujourd’hui | Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale | Aujourd’hui | Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale | |
1 | 30 027 € | 26 184 € | 38 148 € | 34 604 € |
2 | 35 442 € | 31 421 € | 43 563 € | 39 841 € |
3 | 40 857 € | 37 705 € | 48 978 € | 46 125 € |
4 | 46 272 € | 43 989 € | 54 393 € | 52 409 € |
Aujourd’hui, 20 % des familles ne touchent déjà pas l’allocation de base de la Paje. Avec ces nouveaux plafonds, près de 10 % des familles supplémentaires en seront également exclues. Et certaines « verront leur prestation divisée par deux ».
Moins de bénéficiaires de la prime à la naissance
La modification du plafond des ressources concernera également le calcul de la prime à la naissance, ce qui devrait entraîner l’exclusion a priori de 6 % des bénéficiaires annuels, selon l’Unaf. D’un montant de 923,09 €, cette prime est versée sous condition de ressources en fin de grossesse pour préparer l’arrivée de l’enfant.
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