« Paradise Papers » : quelles sont les techniques d’évasion fiscale utilisées ?

Des groupes internationaux et des personnalités fortunées recourent à des montages complexes pour échapper à l’impôt.

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Le pilote de Formule 1 Lewis Hamilton a économisé 4 millions d’euros de TVA sur l’achat de son avion privé.
Le pilote de Formule 1 Lewis Hamilton a économisé 4 millions d’euros de TVA sur l’achat de son avion privé.

Des pratiques d’évasion fiscale à grande échelle : depuis dimanche 5 novembre, 96 médias de 67 pays et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) révèlent les techniques complexes utilisées par des grands groupes comme Apple ou Nike et des particuliers célèbres dont des proches du président américain Donald Trump, la reine d’Angleterre Elisabeth II ou le quadruple champion du monde de Formule 1 Lewis Hamilton.

Les contribuables en cause bénéficient, « de façon légale ou aux frontières de la légalité », des « failles du système fiscal international », souligne dans son édition de mardi le quotidien Le Monde, qui a participé à cette enquête, intitulée « Paradise Papers » en raison du rôle tenu par les paradis fiscaux.

À l’inverse des « Panama Papers », le précédent scandale d’évasion fiscale d’ampleur révélé par l’ICIJ, l’enquête « concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale ». Les journalistes ont notamment exploité 6,8 millions de documents du cabinet d’avocats Appleby.

L’optimisation et la fraude fiscales se caractérisent toutes deux par une volonté de diminuer le montant de son imposition, comme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et de leurs équivalents à l’étranger. Mais, au contraire de la fraude, « l’optimisation est légale même si sa légitimité ou son efficacité peut être contestée », indique le site du ministère de l’Economie et des finances. L’évasion fiscale désigne, elle, tous les « comportements du contribuable », légaux ou non, qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s’acquitter », précise cette plateforme.

Les techniques des firmes transnationales

Les firmes transnationales emploient principalement deux techniques d’évasion fiscale, selon Radio France, un autre média qui a mené l’enquête.

1 – Le prêt d’argent entre deux filiales du même groupe

Par exemple, une filiale ayant son siège aux Bermudes prête de l’argent à une filiale française. « Les dettes sont affichées en France tandis que les profits remontent aux Bermudes où ils ne sont pas taxés », explique Radio France.

2 – Le prix de transfert

Cette expression désigne le prix payé entre sociétés d’un même groupe situées dans des Etats différents pour un bien ou une prestation de service. Lorsque la filiale facturant les services se situe dans un paradis fiscal, la société qui paye peut « diminuer artificiellement ses impôts » dans le pays où elle exerce son activité réelle, remarque Radio France.

Les techniques des particuliers

Comme le rappelle Le Monde, tout contribuable peut disposer d’un compte bancaire à l’étranger, à condition de le déclarer à l’administration fiscale. Les sociétés commerciales ne sont toutefois pas soumises à cette obligation de déclaration.

Certains contribuables fortunés choisissent donc de placer leur argent dans une société offshore, située dans un paradis fiscal, rapporte le quotidien. « En somme, la personne physique est cachée derrière la personne morale » titulaire du compte bancaire.

Le procédé est illégal, mais l’administration fiscale peinera à retrouver les contribuables concernés, « surtout face à un Etat non coopératif ».

Les particuliers recourent à d’autres mécanismes, le trust ou l’utilisation de sociétés-écrans.

Un coût annuel de 350 milliards d’euros par an

D’après une évaluation de l’économiste Gabriel Zucman pour l’ICIJ, l’évasion fiscale internationale coûte annuellement 20 milliards d’euros à la France et 350 milliards d’euros aux Etats du monde entier.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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