Toutes nos dernières actus au plus près de vos préoccupations de tous les jours
Pour vous nous décryptons ici chaque jour les dernières actualités qui auront un effet sur votre vie de tous les jours, que ce soit au plan juridique, social ou économique. En plus de ces actualités générales (textes de lois, dernières mesures économiques ou annonces réglementaires), les questions aussi concrètes que l’assurance, la consommation, le logement ou l’école seront aussi suivis avec la même attention par notre rédaction.
Interdiction des téléphones portables au collège : est-ce réaliste ?
Le ministre de l’Education nationale souhaite que les élèves ne puissent plus utiliser leur mobile dans l’enceinte des établissements, à partir de la rentrée scolaire 2018-2019.
Autoconsommation photovoltaïque : gare aux promesses trop alléchantes
Produire et consommer sa propre électricité grâce à des panneaux photovoltaïques ? Cette pratique, encore marginale, pourrait bientôt se développer. Un phénomène qui attire les escrocs.
Formation professionnelle : les grandes lignes de la réforme
Compte professionnel de formation crédité en euros et non plus en heures, application mobile pour s’inscrire directement à une formation, fonds collectés par les Urssaf… La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté lundi les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle.
Consentement à une relation sexuelle : le gouvernement retient le seuil de 15 ans
Il va l’inscrire dans le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui doit être présenté le 21 mars en Conseil des ministres.
Prêts immobiliers : les taux d'intérêt continuent de baisser
Si vous avez un projet d’achat de logement, c’est encore le bon moment pour emprunter : en février 2018, les taux d’intérêt ont retrouvé leur niveau de février 2017, selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA.
Impôts : les facteurs pourront vous aider à remplir votre déclaration en ligne
Moyennant la somme de 50 euros environ, les facteurs pourront aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus sur Internet. Ce service, qui devrait être lancé en avril, n’est pas vu d’un bon œil de la part des syndicats du fisc.
Démarches administratives : l’Etat lance un service de dématérialisation
L’ensemble des acteurs publics vont pouvoir créer leurs formulaires dématérialisés rapidement et sans frais via un nouveau service en ligne. Le gouvernement espère faire passer, dès cette année, 500 procédures administratives supplémentaires à l’ère numérique.
Les prix de l’immobilier sont susceptibles de baisser au second semestre 2018
Thomas Lefebvre, directeur scientifique de MeilleursAgents, anticipe cette tendance en raison de la remontée des taux de crédit.
Un label officiel pour distinguer les meilleures auto-écoles
Les écoles de conduite et les associations agréées peuvent l’obtenir sous réserve de remplir des « critères de qualité ».
RSA : contrôler les relevés de comptes bancaires des bénéficiaires est légal
Les CAF et les MSA ont le droit de demander les copies des relevés de comptes bancaires des bénéficiaires du RSA afin de vérifier l’exactitude des ressources déclarées.
Locations touristiques illégales : les plateformes et loueurs mis à l’amende
Les loueurs ne seront bientôt plus les seuls à recevoir une amende en cas d’annonce illégale. Le futur projet de loi logement prévoit d’infliger des amendes de 10 000 à 50 000 euros aux plateformes de location hors-la-loi.
Une proposition de loi pour plafonner les traitements des fonctionnaires les mieux payés
Un député de droite souhaite que les traitements ne puissent dépasser « la rémunération allouée au président de la République ».
Droit à l’oubli sur Google : comment ça marche ?
En près de quatre ans, les internautes européens ont adressé au moteur de recherche 655 429 demandes de suppression de résultats les concernant au nom du droit à l’oubli numérique. Le point sur la procédure à suivre pour faire déférencer un contenu par Google.
Assurance auto : de gros écarts selon les régions
Assurer son véhicule coûte plus cher en Ile-de-France qu’en Bretagne. Selon une étude du comparateur LeLynx.fr, les écarts selon les régions peuvent aller jusqu’à 145 euros par an.
Congé maternité : le rattrapage salarial est obligatoire
Pour la Cour de cassation, une salariée a toujours droit aux « augmentations générales » de rémunération dont ses collègues ont bénéficié pendant son congé maternité.
Recouvrement de créances : les pratiques « agressives » de nombreux professionnels
Les agents de la DGCCRF ont relevé « un taux d’anomalie de 32,47 % » dans le secteur. Ils vont mener une nouvelle enquête dès le deuxième trimestre 2018.
Indépendants : quitter la Sécurité sociale est illégal
Le tribunal correctionnel de Paris a confirmé l’obligation pour les travailleurs indépendants de s’affilier à la Sécurité sociale. Ceux engagés dans une procédure de désaffiliation sont invités à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation.
Gendarmerie : une brigade numérique pour répondre aux internautes
Tchatter avec un gendarme sur Facebook ou Twitter est désormais possible. La gendarmerie nationale vient de lancer une brigade numérique pour répondre en ligne à toutes les questions des citoyens ne relevant pas de l’urgence.
Ce qui change au 1er mars
Découvrez trois mesures susceptibles de vous concerner le mois prochain, à partir de jeudi.
Travail par grand froid : que prévoit la loi ?
Votre employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés. Il peut être amené à faire cesser le travail.
Grand froid : comment préserver la batterie de votre smartphone ?
Baisse d’autonomie, navigation ralentie voire arrêt soudain du téléphone… Les smartphones sont très sensibles aux chutes de température. Voici quelques conseils pour préserver la batterie.
Travail à domicile : en l’absence d’écrit, le contrat n’est pas présumé conclu à temps complet
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a jugé qu’en l’absence d’écrit entre l’employeur particulier et l’employé à domicile, le contrat de travail ne peut pas être automatiquement requalifié à temps complet sans preuves.
Réforme de l’assurance chômage : ce que contient l’accord
Après un mois de négociations sur l’assurance chômage, les syndicats de salariés et le patronat ont rendu leur copie au gouvernement. Indemniser les démissionnaires ayant un projet professionnel, lutter contre les contrats précaires… Voici ce qu’ils proposent.
Mutuelle pour les salariés précaires : l’employeur doit vous verser 15,58 €
Les salariés en CDD, en intérim ou à temps partiel peuvent bénéficier de cette aide pour souscrire une complémentaire individuelle, s’ils ne sont pas couverts par le contrat collectif de l’entreprise.