Toutes nos dernières actus au plus près de vos préoccupations de tous les jours
Pour vous nous décryptons ici chaque jour les dernières actualités qui auront un effet sur votre vie de tous les jours, que ce soit au plan juridique, social ou économique. En plus de ces actualités générales (textes de lois, dernières mesures économiques ou annonces réglementaires), les questions aussi concrètes que l’assurance, la consommation, le logement ou l’école seront aussi suivis avec la même attention par notre rédaction.
Pôle emploi : le médiateur national appelle à modifier l’échelle des sanctions
15 jours de radiation en cas de recherche d’emploi insuffisante, 2 mois en cas d’absence à une convocation… Le médiateur national de Pôle emploi juge l’échelle des sanctions contre les chômeurs qui ne respectent pas leurs obligations inadéquate et réclame une révision.
Avion en retard : les passagers doivent prouver leur présence dans l’appareil pour être indemnisés
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une famille qui avait subi un retard à l’arrivée supérieur à 5 heures.
Grève à la SNCF : pas de service minimum pour limiter l’ampleur du conflit
Le mouvement social au sein du groupe ferroviaire doit durer 36 jours, étalés entre début avril et fin juin.
Achat d’une voiture avec options sur Internet : le client peut-il se rétracter ?
Un consommateur qui achète une voiture en ligne et demande des options qui ne nécessitent pas de travail spécifique, comme la couleur de la carrosserie, peut exercer son droit de rétractation. Une jurisprudence de la Cour de cassation le confirme.
Etudes après le bac : vous pouvez compléter vos dossiers sur le portail Parcoursup
Jusqu’au 31 mars, vous avez la possibilité de transmettre vos lettres de motivation pour appuyer vos candidatures à une formation dans un établissement d’enseignement supérieur.
Impôts : un nouveau numéro fiscal pour 50 000 Français
Par mesure de sécurité, certains contribuables vont recevoir à partir de la mi-avril un nouveau numéro fiscal qui leur sera utile pour déclarer leurs revenus en ligne. Leur numéro actuel sera inutilisable pour accéder à leur espace personnel sur le site des impôts à partir du 1er avril.
SNCF : les cheminots préparent leur riposte
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a dévoilé mercredi son projet de loi autorisant le gouvernement à recourir aux ordonnances.
Le gouvernement assigne Google et Apple en justice
Le ministre de l’Economie reproche à Google et Apple d’imposer aux start-up et développeurs d’applications mobiles français des pratiques commerciales abusives sur leurs stores ou magasins d’applications.
Une nouvelle aide pour améliorer la performance énergétique de votre maison
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose une prime aux propriétaires occupant une maison individuelle de plus de 15 ans.
Pension d’invalidité et prime d’activité deviendront incompatibles en juin prochain
Les pensionnés d’invalidité et les titulaires de rentes accidents du travail-maladies professionnelles qui travaillent tout en ayant de faibles ressources ne pourront plus bénéficier de la prime d’activité à compter de juin 2018. Les allocataires de l’AAH en activité pourront toujours, eux, continuer à la percevoir.
Livret d’épargne populaire : les conditions de ressources à remplir
Rémunéré à un taux d’intérêt de 1,25 % par an, un LEP vous permet de placer des économies sans risque. Mais vos revenus doivent être inférieurs à certains seuils.
Impôts : le retour de la demi-part pour les veuves et veufs ?
Un député LREM plaide pour le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves sous conditions de ressources. Cet avantage fiscal avait été supprimé sous Nicolas Sarkozy, excepté pour les parents isolés ayant élevé seuls pendant au moins cinq ans leurs enfants.
Dispositif de défiscalisation Girardin : les conditions à remplir en 2018
Le fisc a actualisé le montant des différents plafonds ouvrant droit au bénéfice de cette réduction d’impôt sur le revenu pour des investissements locatifs en outre-mer.
Indépendants : baisse de la pénalité en cas de paiement tardif des cotisations
Les travailleurs non-salariés qui paient leurs cotisations sociales à l’Urssaf avec retard sont désormais moins sanctionnés financièrement.
Pôle emploi : gare aux offres d’emploi frauduleuses
En six mois, des dizaines de chômeurs d’Indre-et-Loire ont été victimes d’une arnaque à la fausse offre d’emploi visant à leur soutirer de l’argent. Les conseils de Pôle emploi pour reconnaître les propositions frauduleuses.
Les heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales à partir de 2020
Le gouvernement a l’intention de supprimer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires à compter de 2020. Un coup de pouce en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Contrats de téléphonie mobile illicites : que pouvez-vous y gagner ?
Rien dans l’immédiat, mais l’UFC-Que Choisir compte agir pour que les opérateurs concernés versent « une compensation aux clients engagés lésés ».
Saisonniers : priorité aux salariés ayant travaillé les deux saisons précédentes
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que, dans le secteur touristique, les saisonniers qui ont travaillé durant les deux saisons précédentes sont prioritaires pour reprendre leur poste. L’employeur doit leur adresser le renouvellement du contrat un mois à l’avance.
Eau : les coupures en cas d’impayés sont illégales
Deux fournisseurs ont été récemment condamnés pour avoir coupé ou réduit le débit de la fourniture d’eau de deux ménages connaissant des difficultés de paiement. Or c’est interdit depuis 2013. Revue des solutions pour se faire aider.
Compteur Linky : l’UFC-Que Choisir lance une pétition
L’association de consommateurs a lancé jeudi dernier une pétition en ligne pour dénoncer le coût du déploiement du compteur électrique « intelligent » Linky. Les ménages devront payer 15 euros par an sur dix ans pour rembourser leur installation.
Taxe foncière : bientôt proportionnelle aux revenus ?
Alors que 80 % des ménages vont être progressivement exonérés de la taxe d’habitation d’ici 2020, le gouvernement réfléchit à moduler la taxe foncière en fonction des revenus.
Location de courte durée : est-ce toujours avantageux pour les propriétaires ?
Les contraintes s’accumulent pour les propriétaires louant un bien par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne comme Airbnb ou HomeAway.
Entreprises : comment conserver les factures sous format numérique ?
L’administration fiscale précise, dans un document récent, les modalités d’utilisation de la possibilité ouverte aux professionnels.
Etudiants : le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée Parcoursup
La loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a été validée le 8 mars par le Conseil constitutionnel, ce qui a entraîné sa publication au journal officiel le 9 mars.