Toutes nos dernières actus au plus près de vos préoccupations de tous les jours
Particuliers employeurs : n’oubliez pas d’augmenter le salaire net de votre salarié à domicile !
En cette fin de mois le moment est venu de payer votre salarié à domicile. Attention, son salaire net d'octobre a augmenté par rapport à celui des mois précédents en raison de la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage à compter du 1er octobre.
Réforme de la fonction publique : ce que veut faire le gouvernement
Un projet de loi doit être présenté au « début 2019 ». Passage en revue des mesures envisagées.
Bébés prématurés : le congé paternité bientôt allongé
Les députés ont adopté l’allongement du congé de paternité pour les pères de nourrissons hospitalisés dans une unité de soins spécialisés à la naissance.
Location : le bailleur doit garantir la jouissance paisible du bien loué
Mauvais fonctionnement du chauffage, mauvais état des canalisations… Une jurisprudence récente de la Cour de cassation rappelle qu’un locataire est en droit de réclamer des dommages-intérêts à son propriétaire en cas de défauts dans le logement loué.
350 000 foyers de retraités supplémentaires seront dispensés de la hausse de la CSG en 2019
L’Assemblée nationale fait un geste en faveur des retraités. Leurs revenus devront franchir le seuil fatidique deux années de suite pour se voir appliquer la hausse de la CSG de 6,6 % à 8,3 %.
Proches aidants : vers une meilleure reconnaissance sociale ?
Une proposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat, veut améliorer le statut des proches aidants. Elle propose entre autres d’indemniser le congé de proche aidant et de créer un site Internet pour les aider à s’informer sur les droits et aides auxquels ils ont droit.
Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modifier le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, prévoit le projet de loi de programmation pour la justice.
Des mesures positives pour les personnes handicapées
Le comité interministériel du handicap a décidé jeudi plusieurs mesures en faveur des personnes en situation de handicap.
AAH : la prise en compte des ressources du conjoint est maintenue
Les caisses d’allocations familiales continueront à prendre en compte les ressources du conjoint pour calculer le montant de l’allocation aux adultes handicapés. Le Sénat a rejeté une proposition de loi qui voulait y mettre fin.
Radars automatiques : à quoi sert l’argent des amendes ?
En 2017, les radars fixes ont rapporté plus de 1 milliard d’euros. Selon le ministère de l’Intérieur, 91,2 % des recettes ont été alloués à la prévention et à la sécurité routière et 8 % seulement au désendettement de l’Etat.
Plateformes de l’économie collaborative : ce que le fisc saura sur vos revenus
La loi sur la lutte contre la fraude renforce les obligations d’information des plateformes comme Airbnb ou BlaBlaCar envers le fisc.
Trottinettes électriques, gyropodes… circuler sur les trottoirs sera bientôt interdit
Face à la hausse des accidents impliquant des trottinettes électriques, le gouvernement a décidé d’en interdire l’usage sur les trottoirs. Elles seront autorisées uniquement sur les pistes et bandes cyclables ou dans les zones à 30 km/h.
Se former au métier d’assistante maternelle
Un décret publié mercredi modifie la formation que doivent suivre obligatoirement les femmes souhaitant exercer cette profession.
Assurance décès du concubin : il faut une preuve récente de vie commune pour la toucher
Dans un couple en concubinage, quand l’un décède, l’autre doit prouver qu’ils vivaient bien ensemble au moment de la mort pour percevoir le capital décès de l’assurance souscrite par le défunt. C’est ce que rappelle une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Vous pouvez recevoir en ligne votre extrait de casier judiciaire
Réclamé pour l’accès à certaines professions, le « bulletin n° 3 » peut être transmis « en quelques minutes », assure le ministère de la Justice.
Egalité salariale entre les femmes et les hommes : quelles entreprises devront verser une pénalité ?
Seuls les employeurs de plus de 50 salariés pourront être sanctionnés, en cas d’écart persistant des rémunérations durant 3 ans.
Contrôle technique : ce qui change au 1er janvier 2019
En 2019, les tests anti-pollution lors des contrôles techniques sur les véhicules diesel seront plus stricts. Ce durcissement pourrait augmenter de 15 % les contre-visites des voitures fonctionnant au gazole.
Vétérinaires : le grand écart des tarifs
Que ce soit pour une consultation de base ou pour faire stériliser son animal, mieux vaut prendre le temps de bien choisir son vétérinaire. Selon une enquête de l’UFC-Que Choisir, les prix des praticiens varient du simple au triple.
Péages sans barrières : comment vont-ils fonctionner ?
L’avant-projet de loi d’orientation des mobilités prévoit un arsenal répressif pour sanctionner les fraudeurs. Deux sociétés d’autoroutes doivent ouvrir de tels péages.
Covoiturage, péages urbains et sans barrières… Ce que prévoit le gouvernement sur les transports
Lutte contre la pollution et contre la fraude, sécurité… Tour d’horizon des principales mesures du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) attendu au Parlement au printemps 2019.
Location immobilière : une garantie spécifique pour les intérimaires
Les adhérents de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) doivent proposer cette garantie à leurs clients. Cette organisation a noué un partenariat avec le Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fasst).
Copropriétés : près de 70 % ne seraient pas encore immatriculées
Alors que la loi oblige les syndics à immatriculer les copropriétés sur le registre national d’immatriculation d’ici le 31 décembre 2018, 68 % ne le seraient toujours pas. Gare aux sanctions en 2019.
Risques naturels et pollutions : un site pour savoir lesquels pèsent près de chez vous
Inondations, mouvements de terrain, feux de forêts, exposition au gaz radon… Le portail Géorisques vous permet de connaître les risques existants dans votre commune. Voici comment il fonctionne.
Premiers secours : bientôt la création d’un statut de « citoyen-sauveteur » ?
Deux députés LREM ont déposé une proposition de loi visant à augmenter les chances de survie des victimes d’arrêts cardiaques inopinés. Comment ? En formant 80 % des Français aux gestes de premiers secours et en créant un statut de citoyen-sauveteur.